Cette circulaire rappelle aux opérateurs électriques en RDC l’obligation légale d’intégrer, collecter et reverser la taxe sur la consommation d’électricité. Son fondement juridique repose sur plusi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce Décret institue un Comité de livraison et de suivi du Compact Énergétique (CDMU) auprès du Premier ministre de RDC. Composé d’un Comité de pilotage et d’une Coordination technique, il assure la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La lettre officielle du Ministre des Mines de la RDC, datée du 30 janvier 2026, notifie aux sociétés minières en exploitation leur obligation légale de céder 5% de leur capital social à leurs emplo...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Ce communiqué officiel du Ministre des Mines annonce la levée partielle et temporaire de la suspension des activités minières dans le Haut-Katanga et pour Luilu Resources (Lualaba). Elle est condit...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Par ce communiqué, le Ministre des Mines, Louis KABAMBA WATUM, annonce qu'une levée partielle et momentanée des suspensions est accordée aux entités du Lualaba, tandis que celles du Haut-Katanga pe...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté ministériel fixe le cadre légal du contrôle, de l'organisation et de la gestion du transit international des produits pétroliers (liquides, gazeux, GPL) en RDC. Il instaure un rég...
Législation, Ministère, En vigueur
L'ARECOMS annonce que les quotas d'exportation de cobalt alloués pour la période du 16/10/2025 au 31/12/2025 sont prolongés jusqu'au 31/03/2026. Les quotas notifiés en 2025 restent valables. Mesure...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le présent arrêté ministériel dissout le Comité ad hoc de coordination et de gestion des fonds alloués à la Ville de Muanda. Il transfère l’intégralité de ses missions, attributions, actifs et pass...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté suspend toutes les activités de traitement et de commercialisation des entités artisanales cupro-cobaltifères en RDC. Une commission est instituée pour vérifier leur conformité administr...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette note circulaire détaille les mesures pratiques pour la procédure d'exportation du cobalt en RDC. Elle intègre les décisions ARECOMS de septembre et octobre 2025, précisant les étapes de traça...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
L'arrêté ministériel proroge pour six mois le statut « Rouge » de certains sites miniers à Masisi et Kalehe, RDC, en raison de l'exploitation illégale des minerais liée à la guerre d'agression et a...
Législation, Ministère, En vigueur
ARECOMS a prorogé la suspension temporaire des exportations de cobalt en RDC jusqu’au 15 octobre 2025, avant d’instaurer une politique de quotas pour réguler les volumes exportés. Le communiqué pré...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel définit les travaux considérés comme "travaux de développement et de construction" pour les titulaires de droits miniers d'exploitation ou d'autorisation d'exploitation de ca...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée le Comité de Pilotage et de Gestion du Stock Stratégique (CPGSS) au sein du Ministère des Hydrocarbures en RDC. Cet organe technique assure la constitution, le suivi et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit des mesures conservatoires de protection totale du Perroquet gris d'Afrique (Psittacus erithacus) en RDC. Il interdit la capture, détention, transport et commercialis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette lettre informe les responsables des entreprises minières du Portefeuille de l'État des modifications apportées par la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025. Selon les article...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel établit les modalités d'exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en RDC. Il exige l'obtention d'un agrément valable 12...
Législation, Ministère, En vigueur
Par ce communiqué officiel, l'ARECOMS annonce la prolongation pour trois mois de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt congolais. Cette mesure, justifiée par l'importance persistante...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de création et de gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG) en République Démocratique du Congo, conformément au Code minier. Il définit les ZRG comme espaces d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Arrêté ministériel n°001/CAB/MEDD-NEC/MNN/KNB/09/2025 interdit temporairement la coupe, le transport, la commercialisation et l’exportation du bois rouge (*Pterocarpus tinctorius*) dans huit prov...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
