| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est réglementée...
| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvisionnement...
| Cette décision fixe les taux des actes administratifs à percevoir par le Cadastre minier. Le Directeur général, Vu la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, tel que révisé...
| Le présent Arrêté a pour objet de déterminer les règles et les modalités de fixation et de révision des tarifs applicables par les opérateurs du Service public de l'Eau aux consommateurs. *Source...
| Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques...
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur...
| Conformément à l'avis nº09/2024/ARE/RDC/DG de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Electricité Entre : La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources...
| Par cet avenant, les parties décident de prorogée la période de commencement et d'achèvement des travaux pour une durée de trois (03) mois à dater du 01 mai 2024. La livraison des lignes de transport...
| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites d'une concession forestière et des autres types de forêts. Il fixe également les procédures...
| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impacts...
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse...
| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impacts...
| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...
| Cet arrêté ministériel crée au sein du Ministère de l'Environnement Développement Durable une Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services...
| Par cet avenant, les Parties souhaitent reporter la durée de la date butoir prévue dans les conditions définies aux articles 10.4.1 et l'article 10.4.3 de la Licence de base. Entre La République...
| Les parties ont convenu de modifier le point 10.4.1 de la Licence du 13 juillet 2020. Entre La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité,...
| Conformément aux termes de la Licence de base et tenant compte du caractère bancable de la construction et l'exploitation du projet, les Parties sont convenues d'apporter des amendements à la Licence...
*Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE)* À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et...
| Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des activités menées par le concessionnaire au sein de la concession concédée, notamment l’élaboration,...
| Il est créé au sein du Ministère de l'Economie nationale, un organe consultatif en matière des prix des produits pétroliers, dénommé « Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers » CSPPP...
