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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Circulaire n°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 relative aux modalités d’application de l'article 407 l'annexe à l'arrêté n°081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité à l'attention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

La Circulaire N°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 du 17 avril 2025 impose à tous les opérateurs du secteur électrique (production, transport, distribution, commercialisation, importation, exportation) de tr...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/001 du 22 février 2025 - Suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo

*| L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété une suspension temporaire de toutes les exportations de cobalt du pays pour une...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/002 du 22 février 2025 - Mesures réglementaires urgentes relatives à la filière du Cobalt

L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République Démocratique du Congo a adopté des mesures réglementaires urgentes pour la filiè...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel N°00031 CAB.MIN/MINES/01/2025 du 12 février 2025 portant classement au statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu

*| En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

circulaire n ° 02/ARE/DG/DGA/02/2025 relative à l'obligation de détention d'agréments ou d'homologation préalables à exercer une activité dans le secteur à l'intention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n018/031 du 13 décembre 2018

L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n°.302/CAB/MINI-PRO/MERH/SK/2024 du 17/10/2024 relative à l'exploitation minière artisanale dans la province du Sud-Kivu.

| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel N°002/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TMN/2024 et N°M-HYD/ASM/002/CAB/MIN/2024 du 02 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°035/CAB/MINET/ ECONAT/JKN/GYN/GYN/2018 et N°008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 du 06 Novembre 2018 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décision N °CAMI/DG/004/2024 du 26 juillet 2024 fixant les taux des actes administratifs à percevoir par le Cadastre minier

| Cette décision fixe les taux des actes administratifs à percevoir par le Cadastre minier. Le Directeur général, Vu la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, tel que révisé...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN- ECONAT/2024 et 018/CAB-MIN/RHE/2024 du 19 juillet 2024, portant determination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs applicables par les opérateurs du Service public de l'Eau

| Le présent Arrêté a pour objet de déterminer les règles et les modalités de fixation et de révision des tarifs applicables par les opérateurs du Service public de l'Eau aux consommateurs. *Sourc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques sur les sites de Kibuwe-I (18MW) et Kibuwe-II (20MW) sur la rivière Kalule-Sud en Territoire de Lubudi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo.

| Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur le site de Kinkoda (20 MW) sur la rivière Kalule Nord, en Territoire de Lubudi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°01 à la licence d'importation de l'électricité octroyée à la Société Vostro Power SA le 06 mars 2024

| Conformément à l'avis nº09/2024/ARE/RDC/DG de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Electricité Entre : La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°009/2024 au contrat n°003/MIN-ERH/CGPMP/GCK/A01/MT/2018 du 11 août 2018 relatif à : l'approvisionnement, la conception des équipements, les essais et la mise en service des installations pour le Projet de construction de lignes de transport et réseaux de distribution dans la Province de Bandundu (Kwilu), en République Démocratique du Congo

| Par cet avenant, les parties décident de prorogée la période de commencement et d'achèvement des travaux pour une durée de trois (03) mois à dater du 01 mai 2024. La livraison des lignes de trans...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°026/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/CBM/03/2024 du 29 avril 2024 fixant les modalités pratiques et procédures de matérialisation des limites de concession forestière et autres types des forets

| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites d'une concession forestière et des autres types de forêts. Il fixe également les procédures...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et Jin Cheng Mining Limited, filiale de Zijin Mining Group Co., Ltd relatif au développement d'un site hydroélectrique sur la riviere Luvua pour la construction d'une centrale hydroélectrique de 300 MW dans le Territoire de Manono, Province du Tanganyika, en République Démocratique du Congo

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord Entre La République Démocratique du Congo Et La société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif Au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 24/023 du 03 avril 2024 portant approbation du contrat n°002/GAZ. METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018 du 18 décembre 2018 sur l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu dans le bloc Goma entre la République Démocratique du Congo et le promoteur composé des sociétés Engineering Procurement & Project Management SA (EPPM SA), Transcentury Limited et Swede Energy DRC Sarl devenu Kivu Power SA par contrat de novation du 07 mai 2019

| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n°016/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/04/2024 du 26 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de Concertation et d'Echanges Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Ecosystémiques en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel crée au sein du Ministère de l'Environnement Développement Durable une Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur