La note circulaire décrète l’interdiction formelle à dater du 9 juin 2020 aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d’exploitation et d’installation...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national d’hydraulique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office des voies de desserte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République un service spécialisé dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable », en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel institue au sein du ministère de l’Environnement et Développement durable, la coordination nationale de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'« Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques », en abrégé « Arecoms » est un établissement public à caractère administratif et technique jouissant de...
Législation, Primature, Modifié/complété
Ce décret réglemente l'exploitation artisanale des substances minérales stratégiques (cobalt, germanium, coltan) en RDC. Il annonce la création de l'Autorité de régulation et de contrôle pour assur...
Législation, Primature, Modifié/complété
Cet arrêté met en œuvre les mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret prévoit les mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipement...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cet arrêté institue des contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10, col. 99* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les règles et les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en application du bordereau de prix unitaires qui fixe les barèmes des prix des fournitures et des prestations relatives...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’exercice de toute activité du secteur de l’électricité, la prestation des services et des travaux sur les ouvrages et les installations d’électricité ainsi que la fourniture des biens et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l'électricit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 137 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
