| Le présent arrêté fixe fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret prévoit les mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipement...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cet arrêté institue des contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10, col. 99* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les règles et les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en application du bordereau de prix unitaires qui fixe les barèmes des prix des fournitures et des prestations relatives...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’exercice de toute activité du secteur de l’électricité, la prestation des services et des travaux sur les ouvrages et les installations d’électricité ainsi que la fourniture des biens et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l'électricit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 137 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire complète la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 18 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi modifie l’article 52 de la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 1erjanvier 2019, n° 1, col. 11* --- Exposé des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les coûts, les enjeux et la complexité afférents à la réalisation des travaux de production électrique étant importants, entraînant ainsi le besoin de prolongation en matière de délai dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel porte mesures de renforcement de la participation de la Sonahydroc dans les activités de l’aval pétrolier en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 1er et 2, du chapitre Ier du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les Statuts de l’Office national du café, en sigle « ONC ». --- *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit ainsi que les conditions d’acc...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l’approvis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note de service faisant référence à la note DPK/038/NTA/ETN/2012 du 18 janvier 2012 qui fixe à 15 jours délai de raccordement est prise pour répondre aux exigences du Doing business,...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle, en application de l’article 21 de la loi 11-007 du 9 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet avis, la SNEL SA porte à la connaissance de son aimable clientèle que, suite à la reforme initiée par le Gouvernement de la République dans le cadre de l’amélioration du climat des affair...
Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur
