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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 046/CAB/MINET/ECONAT/2018 346/CAB/MIN/FINANCES/2018, 012/CAB/ANM/MIN/HYD/2018 et 013/CAB/MIN/PORT/2018 du 10 décembre 2018 portant mesures de renforcement de la participation de la Sonahydroc dans les activités de l’aval pétrolier en République démocratique du Congo

| Cet arrêté interministériel porte mesures de renforcement de la participation de la Sonahydroc dans les activités de l’aval pétrolier en République démocratique du Congo. --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Décret n° 18/044 du 24 novembre 2018 modifiant et complétant le décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du café », ONC en sigle

| Ce décret modifie et complète les articles 1er et 2, du chapitre Ier du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les Statuts de l’Office national du café, en sigle « ONC ». --- *Source :...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques

Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit ainsi que les conditions d’acc...

Législation, Primature, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel du 6 novembre 2018 n° 035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gyn/2018 et 008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 modifiant l’arrêté interministériel 004/CAB/MIN/ECO&COM/2014 et M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l’approvis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Note de service n° DG/027/2018 du 1er octobre 2018 Fixation du délai de raccordement

| La présente note de service faisant référence à la note DPK/038/NTA/ETN/2012 du 18 janvier 2012 qui fixe à 15 jours délai de raccordement est prise pour répondre aux exigences du Doing business,...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 portant modification de l’arrêté 25/CAB/MININTER SECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle

| Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle, en application de l’article 21 de la loi 11-007 du 9 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avis au public du 16 avril 2018 Modification du calcul du devis de raccordement MT des cabines privées MT/BT

| Par cet avis, la SNEL SA porte à la connaissance de son aimable clientèle que, suite à la reforme initiée par le Gouvernement de la République dans le cadre de l’amélioration du climat des affair...

Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MIN­ENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final

| Le présent arrêté détermine les règles et modalités de fixation des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier

La Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 révise le Code minier congolais de 2002 pour accroître les bénéfices de l'État et des communautés locales. Elle introduit des changements majeurs dont l'augmentation...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté interministériel n° 0075/CAB.MIN/MJNES/01/2018 et 017/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 27 février 2018 portant modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

| Cet arrêté fixe les modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines. --- *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 17/016 du 4 décembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Service géologique national du Congo, « SGNC » en sigle

| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, dénommé Service géologique national du Congo « SGNC » en sigle, ci-après dénommé...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ANM/007/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/139 du 30 novembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydocarbures

| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Note d’instruction n° DDK/DOT/ETE/ING-NE/0605/2017/06548 du 16 novembre 2017 - Demande de raccordement MT pour les cabines privées

| Cette note d’instruction informe que seules les demandes de raccordement en ligne seront traitées et invite les concernés à se conformer à cette disposition. --- *Source : J.O.RDC., 5 avril...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/ksk/2017 du 6 juin 2017 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Sud

| Cet arrêté fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Sud. --- *Source : Ministère de l’Économie nationale* --- Le Ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation

| Le présent Arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services pour l’exécution des travaux sur les installations de production,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible

| Le présent arrêté définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible. Ces procédures et critères sont définis de manière transparente et non- discriminatoire. --- ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décision n° CAMI/DG/004/2017 du 24 février 2017 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement minier

| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 6 mars 2017, n° spécial,...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n° CAMI/DG/033/2016 du 24 novembre 2016 - Grille de tarification des actes administratifs

| En exécution de la décision du comité de direction portant réajustement des frais des actes administratifs, le Cadastre minier met à la disposition des opérateurs miniers et de carrières, la nouv...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Note de service du 9 septembre 2016 ­— Procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension

| La présente note de service établit la procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension. --- *Source...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 16/014 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

| Le présent décret créé un établissement public â caractère administratif dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur