| Le présent arrêté fixe le barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. --- **Source : J.O.RDC., 1er février 2007,...
| Cet arrêté réglemente l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
| Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux...
| Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions nationaux ou étrangers, trains, véhicules transporteurs ou tout autre...
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses articles 21, 71, 74, 82, 88, 118 et...
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...
| Cette note circulaire fixe les instructions qui doivent strictement être observées et appliquées pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II. --- **Source...
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, spécialement en ses articles 91 et 94, alinéa 1er ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...
Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 10 ; Vu, tel que modifié...
| Cet arrêté interministériel réorganise le comité de suivi des prix des produits pétroliers. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 78 --- Vu la Constitution de...
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. --- **Source** : Ministère des Mines ** --- Vu...
| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 ** --- Vu, tel...
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo tel que modifié...
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République...
