| Par ce décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute boisso...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé. --- *Source : J.O.RDC., 5 mars 2018, n° spécial, p. 229* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi modifie et complète les articles 10, 13, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 27, 29, 33, 35, 56, 58, 64, 72, 104, 108, 115, 118, 119, 121, 132, 144, 145, 149, 154, 157, 160, 162, 165, 177, 18...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières de la province du Nord-Kivu. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le chiffre d’affaires annuel minimum hors taxes à réaliser par les sociétés établies en république démocratique du Congo qui sont sous la dépendance, de droit ou de fait,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce communiqué officiel, le secrétariat général à l’Urbanisme et Habitat informe le public le certificat de conformité est un document officiel certifiant le respect par le propriétaire d’une...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, dénommé Service géologique national du Congo « SGNC » en sigle, ci-après dénommé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue au profit des agents, techniciens et cadres œuvrant au sein de l’administration foncière de la République démocratique du Congo, le port obligatoire des tenues et insignes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Acte uniforme a vocation à s’appliquer à tout arbitrage lorsque le siège du Tribunal arbitral se trouve dans l’un des États Parties. --- *Source : J.O. OHADA., 15 décembre...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Le présent Acte uniforme s’applique à la médiation. Toutefois, il ne s’applique pas aux cas dans lesquels un juge ou un arbitre, pendant une instance judiciaire ou arbitrale, tente de faciliter...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La durée d’exécution du Programme national de stabilisation et de reconstruction, dénommé « Starec » est renouvelée pour 36 mois. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2017, n° 23, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire. À cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note d’instruction informe que seules les demandes de raccordement en ligne seront traitées et invite les concernés à se conformer à cette disposition. --- *Source : J.O.RDC., 5 avril...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice. --- *Source : J.O.RDC., 15 décembre 2017, n° 24, col. 9* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire biométrique est fixé à l’équivalent, en francs congolais, de 185 USD (dollars américains...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial crée dans la Province du Tanganyika un service public doté d'une autonomie administrative et financière dénommé, Direction Générale des Recettes du Tanganyika, « DGRTANG...
Législation, Ministère, En vigueur
