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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

| Ce décret fixe les mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

| Ce décret fixe les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 137 * --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RC75/RC3145- Mme B C/ MM. MI.ABI & TSHI.JM -ARRET du 24 décembre 2018

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 75/RC 3145 En cause : Mme B, demanderesse en cassation Contre : MM. MI.ABI & TSHI.JM, défendeurs en cassation A R R E T Par requête introduc...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Circulaire n° MIN-HYD/SG/02/03/2018 du 20 décembre 2018 complétant la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 2018 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produits pétroliers

| La présente circulaire complète la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 18 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … - modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du ...

[MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/202...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. DC : déclaration de versement des cotisations

[MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFI...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Formulaire type B - immatriculation d'un agent public retraité - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FORMULAIRES-TYPE-B](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Formulaire de demande des rentes de survie - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Fiche de réclamation - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FICHE-DE-RECLAMATION](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo - 1932 à 2018

DARANAS S., MATA PANZUGuide de droit du travailKinshasa, Ed. Kazi2001DE SCHRIJVER, COLLARDDroit colonial : le contrat d'engagementBruxellesBruylant1932HEYSE T., Le régime du travail au Congo belgeB...

Bibliographie, Auteur/Édition, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 18-030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 88-022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la loi 12-006 du 4 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires

| La présente loi prise sur pied des articles 122 point 14, 202 point 36 litera 2 de la Constitution, 103 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 222 du règlement intérieur du Sénat,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 18-028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010

| La présente loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Loi n° 18-034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes

| La présente loi vise la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des architectes conformément aux articles 36, alinéa 5 et 202, alinéa 36 litera d de la Constitution. --...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

| La présente loi modifie l’article 52 de la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 1erjanvier 2019, n° 1, col. 11* --- Exposé des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale

| La loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 abroge celle n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, devenue obsolète...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

| Les coûts, les enjeux et la complexité afférents à la réalisation des travaux de production électrique étant importants, entraînant ainsi le besoin de prolongation en matière de délai dans...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Loi n° 18/034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des architectes

| Cette loi apporte les principales innovations suivantes : 1. l’exclusivité de l’exercice de la profession par les professionnels du secteur; 2. le regroupement en un Ordre de l’ensemble des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Ismaël BAKARY C/ 1-La Société Central Park 2-Monsieur GUEYE Aliou 3-Monsieur BAH Abdoulaye -Arrêt N° 252/2018 du 13 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé