REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 657/RP 4777 En cause : Mme LIK.NG, demanderesse en cassation. Contre : M.P, M. A, défendeurs en cassation. A R R E T : Par pourvoi formé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 663/RP 4583 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P, M. B, MON.Y & IS.B, défendeurs en cassation. A R R E T : Par son pourvoi,...
Législation, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| À l'attention des Chefs de divisions provinciales de l'Administration publique du Haut-Katanga , Mesdames, Messieurs les Chefs de Divisions, Il est porté à votre connaissance que l'ex-Cité...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est créé un « Comité national du désarmement et de la sécurité internationale » en République démocratique du Congo, « CND-SI » en sigle, ci-après dénommé « Le Comité national ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 04/RC 159 /TSR En cause : M. le P.G/C.Cass et crts, demandeurs en cassation. Contre : Sté BRA, défenderesse en cassation. A R R E T Par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.09/CR/RC151/TSR En cause : M. A, demandeur en cassation Contre : M. B et C.T.I, défendeurs en cassation A R R E T Par requête introductive...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 112/RC 3541 En cause : MM. NTA.NKU et crts, demandeurs en cassation. Contre : Sté C. Aa, défenderesse en cassation. A R R E T Par son...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 120/RC 3380 En cause : Sociétés SARD.Ltd et INT.FI, demanderesses en cassation. Contre : M. X, défendeur en cassation. A R R E T : Par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.160/RC 3959 En cause : Mme M.L.T, demanderesse en cassation. Contre : M. A. et crts, défendeurs en cassation. A R R E T Par son pourvoi...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 619/RP 4033 En cause : Sté ETHIO.AIR, demanderesse en cassation. Contre : M.P, Mme A, défendeurs en cassation. A R R E T : Par le pourvoi...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 684/RP 4698 En cause : M. C, demandeur en cassation. Contre : M.P, B.K.K & X, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration de...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 68/RC 3979 En cause : Mme B, demanderesse en cassation Contre : Mme X & M. Y, défendeurs en cassation A R R E T Par son pourvoi introduit...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 575/RP 4461 En cause : Sté BRAL, demanderesse en cassation. Contre : M.P, Mlle NATH.VAN, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaratio...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 114/RC 3493 En cause : M. A & MI.ANDER, demandeurs en cassation. Contre : Sté BRAL, défenderesse en cassation. A R R E T Par leur pourvoi...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté ministériel approuve le barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA . --- *Source : J.O.RDC., 15 avril 2019, n° 8, col. 117* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note instruit les conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre de transmettre mensuellement leurs rapports d’exercice, au secrétaire général, en communiquant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines suivant les tableaux en annexe. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
| Tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux postes frontières et frontaliers de la République démocratique du...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 566/RP 4768 En cause : M. B, demandeur en cassation. Contre : M.P, M KIO.MANG & Mme A, défendeurs en cassation. A R R E T Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 687/RP 3942 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P, & Sté M.C, défendeurs en cassation. A R R E T Par son pourvoi formé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
