REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 76/RC 4055 En cause : M. A. AD, demandeur en cassation. Contre : Mme M. B, défenderesse en cassation. ARRET : Par requête déposée le...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins. --- *Source : J.O....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les dispositions ci-dessous en matière d’agrément, de modification des statuts et d’autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément. --- *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 05/CR/RC142/TSR En cause : Le PG/C. cass, demandeur en cassation. Contre :Mme A, défenderesse en cassation. ARRET Par réquisitoire déposé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC85/RC3851 En cause : Mme B.B.S, demanderesse en cassation. Contre : Héritiers de feu M.M.M, défendeurs en cassation. ARRET : Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Le Règlement n°001/19 modifie et complète le chapitre V de la réglementation du change en République démocratique du Congo du 25 mars 2014 et la section 1re sur les dispositions spécifiques applica...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète le point 9 du tableau des taux des droits, taxes et redevances figurant à l’annexe de l’arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MN/FINANCES/20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 28/3326 En cause : M. B. NG., demandeur en cassation. Contre : M.P. & Mme C. AMI, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté fixe le tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 310/RP 5252 En cause : Sté R.B., demanderesse en cassation. Contre : M.P. & Mme VI.MA., défendeurs en cassation. A R R E T : Par sa...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les institutions de micro finance à leur clientèle et ainsi contribuer...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette instruction fixe les dispositions réglementaires relatives à la publication des conditions de banque relatives à l'octroi de crédit. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 297, 5 avril...
Décision administrative, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| La présente instruction s’applique aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance, ci-après dénommés « établissements assujettis ». Elle fixe le taux effectif global, en...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête ci-dessous les dispositions réglementaires relatives à la gestion des plaintes de la clientèle et s’applique aux établissements de crédit et aux institutions de micro...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les ZES en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République démocratique du Congo un Comité national pour la prévention et la répression du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et toute forme de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret modifie et complète les articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère technique dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle », « BNEPI » en sigle, ci-après désigné Bureau. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Ce décret modifie et complète mes articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
