La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publiqu...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publiqu...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont le siège est à Kinshasa. --- *sou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime régional, conformément à l’arrêté ministériel 006/CAB/VPM/MIN/TC/2018...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’article 11 de l’arrêté ministériel 021/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté détermine les règles et modalités de fixation des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente ordonnance-loi fixe la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition. Les règ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 révise le Code minier congolais de 2002 pour accroître les bénéfices de l'État et des communautés locales. Elle introduit des changements majeurs dont l'augmentation...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente instruction a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’exercice de l’activité du crédit-bail applicables aux établissements de crédit et aux institutions de micro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La circonscription foncière de Kikwit dans la province du Kwilu est scindée en trois circonscriptions foncières dénommées circonscription foncière de Kikwit I et circonscription foncière de Kikwi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Cet arrêté fixe les modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI, dissous par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les mesures de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques et/ou morales du secteur de transport maritime en Républiqu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la communication...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP). Le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP) sert...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée dans la ville-province de Kinshasa, outre la coordination urbaine de l’inspection de l’urbanisme et habitat, dix (10) divisions urbaines pour le secteur de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs ainsi que des travailleurs que, le calendrier des élections...
Décision administrative, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté met en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
