| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale en dollars américains et payés en Francs congolais, au taux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Travail, Emploi, et Prévoyance sociale en pourcentage ou en dollars américains, payables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Instruction n° 33 du 18 septembre 2017 établit le cadre réglementaire du système de transfert automatisé (ATS) de la Banque centrale du Congo. Ce système comprend deux composantes principales: le...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les frais de dépôt à percevoir par le Cadastre minier. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le ministre des Mines Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution...
Législation, Ministère, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 2695 En cause : M. B, demandeur en cassation. Contre : M.P & Mme A. HA, défendeurs de cassation. A R R E T : Par déclarations faites...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en en dollars américains mais payables en francs congolais, suivant le volume d’investissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction du 6 septembre 2017 réglemente l’activité de change manuel en RDC. Elle distingue trois catégories d’opérateurs: bureaux de change de niveau national (caution 2.500 USD), bureaux...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Intérieur et Sécurité en dollars américains, payables en francs congolais au taux officiel du jour. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- *Source : J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° spécial, p. 213* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique. --- *Source : J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° spécial, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017* --- Le ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. --- *Source : J.O.RDC, n° 23, col. 43, 1er décembre 2017* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. --- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 33, 1er décembre 2017* --- Le ministre des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe le montant de l’indemnité mensuelle à verser en cas d’incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Au terme de cet arrêté, les frais funéraires sont remboursés sur présentation des pièces justificatives et dans la limite de deux fois le Smig annuel. --- *Source : J.O.RDC , n° 23, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée. Conformément à la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée. --- *Source : J.O.RDC n° 23, col. 36.,1er décembre 2017* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d’incapacité et le plafond de l’indemnité à payer à la victime en cas d’incapacité permanente. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
