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PublicFinances publiques

Arrêté provincial N°SC/193/CAB/GVK/GNM/2019 du 15 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté N°SC/020/MIN. FINECO&IPME/2019 du 18 février 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la direction provinciale de Trésor et de l'ordonnancement de la ville de Kinshasa.

| Cet arrêté abroge celui n°020/MIN.FINECO&IPME/2019 du 18 Février 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Provinciale du Trésor et de l'Ordonnancement de la Ville...

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Arrêté provincial N°SC/190/CAB/GVK/GNM/2019 du 15 juillet 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du compte du Trésor de la ville de Kinshasa.

| Cet arrêté crée un Compte du Trésor de la Ville de Kinshasa destiné à centraliser les flux financiers créditeurs et débiteurs de la Ville. Il fixe le mode de fonctionnement de ce compte. Le...

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RC.107/RC 3877 -M. A. KAS C/ M.NGO.TEN et crts -A R R E T du 26 juin 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.107/RC 3877 En cause : M. A. KAS, demandeur en cassation. Contre : M.NGO.TEN et crts, défendeurs en cassation. A R R E T Par requête...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RC 48/RC 3986 -M. A C/ M. C et C.T.I-A R R E T du 05 juin 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 48/RC 3986 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M. C et C.T.I, défendeurs en cassation. A R R E T : Par requête reçue le...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP281/RP5237-Asbl F.M.C. C/ M.P. & J.P.W -ARRET du 29 mai 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 281/RP 5237 En cause : Asbl F.M.C., demanderesse en cassation. Contre :M.P. & J.P.W., défendeurs en cassation. A R R E T : Par requête...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP320/RP3959 - Mme A C/ M.P. & Mme A.M.B -ARRET du 22 mai 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 320/RP 3959 En cause : Mme A, demanderesse en cassation. Contre : M.P. & Mme A.M.B., défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP535/RP4117 - Mme A C/ M.P, & Mlle NYE.SIS -ARRET du 22 mai 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 535/RP 4117 En cause : Mme A, demanderesse en cassation. Contre : M.P, & Mlle NYE.SIS, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP683/RP3538- M. A C/ M.P, & B.ATSH -ARRET du 22 mai 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 683/RP 3538 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P, & B.ATSH, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration de...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP812/RP4237 -M.NSI.MAS C/ M.P, & M M.NZI -ARRET du 22 mai 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 812/RP 4237 En cause : M.NSI.MAS, demandeur en cassation. Contre : M.P, & M M.NZI, défendeurs en cassation A R R E T : Par pourvoi formé...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités

| Le taux d'incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de capacité physique. Ce taux varie de 0 à 100%, par référence au barème...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 21 du 14 mai 2019 - Relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit

| La présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles applicables en matière de gouvernante à observer par les établissements tels que définis à l'article 2. --- *Source...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 19 du  14 mai 2019 Relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans les établissements de crédit et des institutions de microfinance

| La présente instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives à l’exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de crédit et dans les institutions...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 18 du 14 mai 2019 Relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires

| La présente instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l’obtention, auprès de la Banque centrale du Congo, de l’agrément des établissements...

Législation, Ministère, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 17 du 14 mai 2019 - Aux établissements de crédit relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne

| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière de contrôle interne applicables aux établissements de crédit visés à l’article 2. --- *Source : Banque centrale...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP243/RP5147- M. E. LU. J C/ M.P., CH. V. B. et Sté SA -ARRET du 13 mai 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 243/RP 5147 En cause : M. E. LU. J, demandeur en cassation. Contre : M.P., CH. V. B. et Sté SA, défendeurs e cassation. A R R E T : Par...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP626/RP5152 -Mme A, C/ M.P, M. C -ARRET du 13 mai 2019

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 626/RP 5152 En cause : Mme A, demanderesse en cassation. Contre : M.P, M. C, défendeurs en cassation. A R R E T Par son pourvoi du 05...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement

| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue du territoire national pour forclusion de délais de fonctionnement provisoir...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

| Ce decret rapporte le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCours d'appel

Cour d'appel de Kinshasa-Gombe : Arrêt RCA 34.581 du 26 avril 2019 - Autorité de la chose jugée

*Par son action originaire sous RC 112.053, l'opposant à l'intimée, l'appelant sollicite également le déguerpissement du Ministère de l'Industrie, Petites et Moyennes Entreprises et à la condamnati...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable