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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Tanganyika

| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de Tanganyika, les circonscriptions foncières de Kalemie, de Kongolo et de Manono. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....

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Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sankuru

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Sankuru, les circonscriptions foncières de Lodja de Lusambo et de Katako Kombe. --- *Source :J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 98* --- Le...

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Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Ubangi

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 124 * --- Le...

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Arrêté ministériel n° 067/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de la Mongala

| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de la Mongala, les circonscriptions foncières de Lisala et de Bumba. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 112 * --- Le...

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Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Maniema

| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, **\***de Pangi**\***, de Lubutu, de Punia, de Kasongo de Kabambare et de Kibombo. ---...

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Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118* --- Le...

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Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière « Conaref » en sigle

| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétaria...

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Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kwilu

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de Gungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....

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Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kongo Central

| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Kongo Central les circonscriptions foncières de Kisantu, de Mbanza-Ngungu, de Luozi, de Songololo, de Seke-Banza, de Tshela, de Boma, de Moa...

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Arrêté ministériel n° 081/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kasaï-Oriental

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Oriental, les circonscriptions foncières de Mbuji-Mayi et de Katanda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 134* --- Le...

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Arrêté ministériel n° 080/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kasaï-Central

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Central, les circonscriptions foncières de Kananga, de Dibaya et de Luiza. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 132* ---...

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Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de l’Ituri

| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de l’Ituri, les circonscriptions foncières de Bunia, d’Aru, de Mahagi, de Djugu et de Mambasa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre...

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Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Uélé

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Uélé, les circonscriptions foncières d’Isiro, de Watsa, de Dungu et de Wamba. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...

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Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Lomami

| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Lomami, les circonscriptions foncières de Kamina et de Kanyama. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 102* --- Le...

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Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 Portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Katanga, les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Ouest, de Lubumbashi/Plateau, de Kipushi, de Kasumbalesa et de Likasi....

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Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de l’Équateur

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de l’Équateur, les circonscriptions foncières de Mbandaka 1, de Mbandaka 2 et de Basankusu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...

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Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Bas-Uélé

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113* --- Le...

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Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Maï-Ndombe

| Le présent arrêté ministériel modifie les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province...

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PublicCoopération internationale

Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République démocratique du Congo sur les matières d'intérêt commun

| Le présent accord-cadre définit le cadre de collaboration et fixe le cadre juridique des relations entre l'église catholique et l'État congolais Le saint-siège et la République démocratique...

Législation, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 et 059/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 9 mai 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2016, n° 23, col. 94* --- Le...

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