| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques et/ou morales du secteur de transport maritime en Républiqu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la communication...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP). Le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP) sert...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée dans la ville-province de Kinshasa, outre la coordination urbaine de l’inspection de l’urbanisme et habitat, dix (10) divisions urbaines pour le secteur de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs ainsi que des travailleurs que, le calendrier des élections...
Décision administrative, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté met en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 072/CAB/MIN/ AFF. FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu. --- *So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie et complète L’arrêté ministériel 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publiqu...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière d’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo. --- *Source : Banque centrale du Congo | Date : 19 janvier...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque centrale du Congo, Vu la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent décret fixe le taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public au bénéfice de l’Autorité de régulation des marchés publics « ARMP »...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux banques dans le cadre de leur gestion. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque centrale du Congo, Vu la...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente instruction a pour objet de définir les nouvelles règles relatives à l’établissement, par les banques agréées, des DDR en monnaies étrangères. --- *Source : Banque centrale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée un comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo placé sous l’autorité du ministre des Affaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute boisso...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
