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JusticeCCJA

CCJA : : DIOCESE D’UVIRA Asbl C/ Monsieur X AH -ARRET n° 062/2023 du 30 mars 2023

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Maître Thomas BALUME MUKENGERWA C/ La société FBN BANK DRC S.A. -ARRET n° 064/2023 du 30 mars 2023

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Ab Z Madame Ah AG C/ Monsieur Aa B -ARRET n° 063/2023 du 30 mars 2023

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : LA SOCIETE NOUVELLE MICI-EMBACI SA C/ LA GENERATION NOUVELLE D’ASSURANCES-COTE D’IVOIRE dite GNA-CI SA -ARRET n° 066/2023 du 30 mars 2023

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : LA SOCIETE CAMBANIS AND COMPANY SARL C/ NGASSA NGUELOHE Jean Mathurin -ARRET n° 067/2023 du 30 mars 2023

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : La Société Togolaise de Produits Congelés (SOTOGEL) SARL C/ la Société Négoce, Transit, Affrètement, Divers (NETADI) SA Succession Z X C Af -ARRET n° 068/2023 du 30 mars 2023

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Madame Y X Ac C/ Maître SIDIBET-KRAMO Angèle, LA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE SA, LA N’SIA BANQUE COTE D’IVOIRE SA et LA SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE SA -ARRET n° 069/2023 du 30 mars 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 23/033 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise

| Cette ordonnance nomme un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023* Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n°23/041 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Vice-gouverneur dans la Province de l’Ituri

| Cette ordonnance nomme le Vice-gouverneur de la Province de l’Ituri, le Commissaire divisionnaire Chalwe Ngwashi Raüs, Matricule 1195811002981. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : RA 293/304/318/641 du 23 mars 2023 : - Association sans but lucratif Avocat des sans voix, en sigle ASV et consorts c/ la République Démocratique du Congo, prise en la personne du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et consorts

| Le Conseil d’Etat ; Section du contentieux ; Siégeant en matière d’annulation en premier et dernier ressort ; - Dit recevables mais non fondées les exceptions de défaut d’intérêt et...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel N°00118/CAB/MIN/MINES/01/2023 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°0049 CAB.MIN/ MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant la règlementation sur les tenders des substances minérales encadrées par le CEEC

| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...

Législation, Ministère, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : La Société Générale des Travaux Publics et Négoce, dite GETRAN S.A. C/ Ag C -ARRET n° 049/2023 du 23 mars 2023

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)

| En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de Régulation avec la nomination de ses mandataires par Ordonnance Présidentielle, les mandataires de l'ancienne...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté n°SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 du 22 mars 2023 fixant les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcour sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa

| Cet arrêté fixe les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l'étendue de la Ville de Kinshasa conformément aux tableaux annexés....

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/029 du 18 mars 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 18 mars 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1189 du 17 mars 2023 : - Requête en inconstitutionnalité de l’arrêt de la Cour d’appel de Lomami du 21 février 2020 sous RCA 002/RCA 2213/ RCA TOP 2141 pour violation du droit de la défense

| Dans le cas d’espèce, la cour note que la requête de la 30e Communauté Pentecôtiste au Congo Asbl/ECC, succursale autonome de Kipushya du 16 mars 2020, signée par Maître Kabangu Lufuluabo...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent

JusticeComptabilité

Règlement de stage de l'ONEC du 17 mars 2023

| Ce règlement fixe les conditions et modalités d'accomplissement du stage pour l'accès à la profession d'expert-comptable. *Source : Journal officiel - Numéro spécial – 12 décembre 2023* **PREA...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN. BUDGET/ABS/2023 et n° 005/CAB/MIN. FINANCES/2023 du 15 mars 2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices

| Le présent Arrêté détermine les modalités de perception, au profit de la Province productrice, de la quote-part de 10% des recettes des pétroliers producteurs inclues dans la catégorie B revenant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrête ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/ ASSEMBLEE NATIONALE/089/03/2023 du 14 mars 2023 portant création d'un Comité mixte chargé du suivi, du Programme Pays pour un Travail Décent (PPTD) 2021-2024, pour la République Démocratique du Congo

| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications

| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union-Africaine des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur