| Ce décret créé en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de Régulation du Service public de l'Eau, « ARSPE » en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Cour estime qu’il n’y a aucune autre interprétation à donner à cette disposition constitutionnelle, en ce que tous les cas de figure y sont rencontrés et les Députés dont les mandats ont...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
| Ce décret créé, en application de l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à l'eau, un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, « ARSPE » en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, en application de l’article 15 de la loi 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau, un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère administratif et financier dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les modalités d'application des régimes juridiques relatifs à l'exercice du Service public de l'eau en République Démocratique du Congo. Il détermine les modalités de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret approuve la Convention de collaboration du 27 décembre 2021 relative à la conception, au financement et à la construction de cent mille logements sociaux intégrés en République Démocrat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés reévaluables, définis l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n° 6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise , conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt n° 21001500452743 du 25 novembre 2021 conclu entre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
