--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2* --- Le ministre des Classes moyennes, Petites et moyennes entreprises et Artisanat, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**Mots clés** : ordonnance d'injonction de payer, Banque Centrale du Congo, inconstitutionnalité *Constitution, 43 et 48 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fo...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Birika Jean Claude...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Birika Jean Claude...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Birika Jean Claude...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Birika Jean Claude...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Birika Jean Claude...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Birika Jean Claude...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| **Arrêt R.const. 1140 La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a rendu l'arrêt suivant : Audience publique du trente et un décembre deux mille vingt...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
--- *Source : Ministère des Affaires foncières * --- À l’attention de Mesdames et Messieurs: \- les directeurs-chefs de services (tous); \- les conservateurs des titres immobiliers (tous); \-...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Irrecevabilité, décision judiciaire, acte de signification, constitution* | *Quant à sa recevabilité, la cour note que, bien que soulevée par une partie au procès devant le Tribunal de Grande Inst...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Cette instruction de la Banque centrale du Congo du 17 décembre 2020 établit le régime juridique des titres de créance négociables sur le marché monétaire congolais. Elle définit deux types de titr...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo* --- Aux termes du présent communiqué officiel, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : Cour de cassation* --- À Messieurs les premiers présidents des Cours d’appel et à tous les chefs de juridiction Messieurs, Je vous rappelle que son Excellence Monsieur le préside...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69* --- Le ministre de l’Environnement et Développement durable Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratiq...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
