| Cette Ordonnance fixe le Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines. --- *Source : B.A.C., 1913, p. 503* --- Le gouverneur général, Considéran...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté du gouverneur général fixe les règles de démolition des bâtiments menaçant ruine. --- *Source : R.M., 1901, p. 184; B.O., 1902, p. 38* --- Au nom du gouverneur général, Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles applicables aux étrangers qui se trouve sur le territoire de la République démocratique du Congo. --- *Source : B.O., 1895, p. 138* --- **Titre II** : **Des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Livre III du Code Civil congolais traite des contrats et des obligations conventionnelles. Il établit les principes fondamentaux régissant les relations contractuelles, incluant la formation des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
