Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté régit les baux à loyer dans la ville de Kinshasa. --- **Source** : Gouvernorat de la ville de Kinshasa --- **Article. 1er.** Sans préjudice des dispositions du Code civil...
Législation, Ministère, Abrogé
| Ce décret crée la carte nationale d’identité. --- Source : Primature | Date : 10 mars 1995 | Etat : en vigueur --- **Article. 1er.** Il est créé, en République du Zaïre, un titre...
Législation, Primature, Abrogé
Les Ministres des Affaires Foncières, des Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat, Vu la Loi n° 93-001 du 02 avril 1993 portant Acte Constitutionnel Harmonisé relatifs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel créé une Conservation nationale ainsi que des conservations provinciales des titres immobiliers chargées des baux emphytéotiques. --- **Source** : Ministère des Affaires...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 ** --- Le président-fondateur du Mouvement populaire de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prescrit les règles relative à la tenue des registres des actes de l’état civil au bureau de chaque zone et de chaque collectivité. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi a pour but d’unifier et d’adapter les règles qui touchent aux droits de la personne et de la famille à la mentalité congolaise.
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance modifie le règlement annexé à l’ordonnance 79-111 du 9 mai 1979 modifiant celle n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance abroge l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté est pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d’enregistrement. Elle a été modifiée et complétée par l’Arrêté interministérie...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Ordonnance-loi abroge l’article 321 de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des \[congolais\] qui ont rendu des services éminents à la nation. --- **Source :** J.O.Z., 1er juin 1977,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi fixe les règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. --- **Source** : J.O.Z., 1er avril 1977, n° 7, p. 197 **| Date** : 22 février 1977 **| Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés. --- **Source :** J.O.Z., 1er septembre 1976, n° 17, p. 930 | **Date** : 16 juillet 1976...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance est relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés. --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1976, n° 17, p. 930 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 octobre 2005, n° spécial, p. 125 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance fixe les modèles des livres et certificats d’enregistrement. --- **Source :** J.O.Z., 15 août 1974, n° 16, p. 691 | **Date** : 2 juillet 1974 **| Etat** : en vigueur ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
