Justice

CCJA : ETICAP NIGER C/ BATIMAT. -Arrêt n°074/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ Il y a lieu de relever d’office la contradiction entre les motifs en ce qu’un arrêt querellé après avoir exposé que « l’ordonnance d’injonction de...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : : Dubaï-Office Niger C/ Société Générale des Travaux Publics (SGTP SA). -Arrêt n°075/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ CCJA, Assemblée plénière, Arrêt n° 075/2014 du 25 avril 2014 ; Pourvoi n° 139/2012/PC du 15/10/2012 : Dubaï-Office Niger c/ Société Générale des Travaux...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Bonato Jean Marc et la Société Impricolor C/ Abdoulaye Cissé -Arrêt n°076/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) Société d’Etat C/ la Banque Atlantique du Niger dite BAN -Arrêt n°077/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Amadou ISSA, Seyni Sounna, Iliassou Abdou, Issa Ibrahima, Zakaria Hassane et Fataou Moussa C/ la Société de Construction et de Gestion des marchés dite SOCOGEM -Arrêt n°078/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : La société BRITISH AMERICAN TOBACCO BENIN dite BAT-BENIN C/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU -Arrêt n°079/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : Madame IBIKUNLE Karamatou C/ la Société CODA-BENIN et 05 autres. -Arrêt n°080/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ Il n’y a pas lieu à évocation par la CCJA en l’absence de cassation. En constatant dans le dispositif la non libération des actions par certains actionnaire...

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CCJA : La Société Négoce Internationale (SONEI SARL) C/ Société de Meunière Tunisienne SA. -Arrêt n°081/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ Pour une facture en date du 05 décembre 2006, dont la prescription est sollicitée, en paiement de laquelle la demanderesse a remis à la défenderesse une let...

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CCJA : La Société des Mines de l’Aïr dite SOMAIR S.A C/ ECOBANK-Niger et la Nigérienne des Produits Chimiques et Matériels Industriels dite PROCHIMI SA -Arrêt n°041/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : La Société Armement Sardinier Thonier Ivoirien C/ Port Autonome de Lomé -Arrêt n°042/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : Succession Edouard Assiba JOHNSON, Monsieur Couadjo JOHNSON C/ Monsieur Ayayi Koudahin ANENOU, Entreprise Transit NETADI, Banque Togolaise de Développement (BTD), Maître Galolo SOEDJEDE. -Arrêt n°043/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ l’exclusion des arrêts de la cour d’appel. En conséquence une telle requête doit être déclarée irrecevable. Le demandeur de dommages intérêts pour...

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CCJA : La Société ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ - PLANOR Afrique, - Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT), - TELECEL FASO -Arrêt n°044/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : La Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) C/ la Société PLANOR Afrique -Arrêt n°045/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : La Banque Commerciale du Burkina dite BCB et la BANK OF AFRICA Burkina Faso dite BOA C/ la société AIT INTERNATIONAL LTD -Arrêt n°046/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : GIB-CACI SA C/ NICOGEN ALIMCO DAMA Niger SA -Arrêt n°047/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière...

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CCJA : Bassirou IBO C/ Yacouba KODAKO et NAHOUM Chaïbou -Arrêt n°048/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : Maître Galolo SOEDJEDE C / Monsieur A B Abb, la Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO (BIA- TOGO) SA et Le Tresor Public du TOGO -Arrêt n°049/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ ) ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ---------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ---------- Assemblée...

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CCJA : Monsieur ADAMAH-FOLLY Foligan Bruno C/ Monsieur SODJI Ahlin -Arrêt n°050/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA :La Société Africaine de Banque dite SIAB S.A C/ la Société F K Construction Togo Sarl -Arrêt n°051/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) C/ la Société Robert PINCHOU SA et la Société HAWA Sarl -Arrêt n°052/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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