Justice

CCJA : Bonato Jean Marc et la Société Impricolor C/ Abdoulaye Cissé -Arrêt n°076/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) Société d’Etat C/ la Banque Atlantique du Niger dite BAN -Arrêt n°077/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Amadou ISSA, Seyni Sounna, Iliassou Abdou, Issa Ibrahima, Zakaria Hassane et Fataou Moussa C/ la Société de Construction et de Gestion des marchés dite SOCOGEM -Arrêt n°078/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La société BRITISH AMERICAN TOBACCO BENIN dite BAT-BENIN C/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU -Arrêt n°079/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Madame IBIKUNLE Karamatou C/ la Société CODA-BENIN et 05 autres. -Arrêt n°080/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ Il n’y a pas lieu à évocation par la CCJA en l’absence de cassation. En constatant dans le dispositif la non libération des actions par certains actionnaire...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société Négoce Internationale (SONEI SARL) C/ Société de Meunière Tunisienne SA. -Arrêt n°081/2014 du 25 avril 2014

________________________________________ Pour une facture en date du 05 décembre 2006, dont la prescription est sollicitée, en paiement de laquelle la demanderesse a remis à la défenderesse une let...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société des Mines de l’Aïr dite SOMAIR S.A C/ ECOBANK-Niger et la Nigérienne des Produits Chimiques et Matériels Industriels dite PROCHIMI SA -Arrêt n°041/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société Armement Sardinier Thonier Ivoirien C/ Port Autonome de Lomé -Arrêt n°042/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Succession Edouard Assiba JOHNSON, Monsieur Couadjo JOHNSON C/ Monsieur Ayayi Koudahin ANENOU, Entreprise Transit NETADI, Banque Togolaise de Développement (BTD), Maître Galolo SOEDJEDE. -Arrêt n°043/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ l’exclusion des arrêts de la cour d’appel. En conséquence une telle requête doit être déclarée irrecevable. Le demandeur de dommages intérêts pour...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ - PLANOR Afrique, - Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT), - TELECEL FASO -Arrêt n°044/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) C/ la Société PLANOR Afrique -Arrêt n°045/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Banque Commerciale du Burkina dite BCB et la BANK OF AFRICA Burkina Faso dite BOA C/ la société AIT INTERNATIONAL LTD -Arrêt n°046/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : GIB-CACI SA C/ NICOGEN ALIMCO DAMA Niger SA -Arrêt n°047/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière...

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CCJA : Bassirou IBO C/ Yacouba KODAKO et NAHOUM Chaïbou -Arrêt n°048/2014 du 23 avril 2014

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Maître Galolo SOEDJEDE C / Monsieur A B Abb, la Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO (BIA- TOGO) SA et Le Tresor Public du TOGO -Arrêt n°049/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ ) ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ---------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ---------- Assemblée...

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CCJA : Monsieur ADAMAH-FOLLY Foligan Bruno C/ Monsieur SODJI Ahlin -Arrêt n°050/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA :La Société Africaine de Banque dite SIAB S.A C/ la Société F K Construction Togo Sarl -Arrêt n°051/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) C/ la Société Robert PINCHOU SA et la Société HAWA Sarl -Arrêt n°052/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA-Togo SA) C/ la Banque Internationale pour le Mali, (BIM SA). -Arrêt n°053/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ Lorsque la demanderesse a informé la Cour de son désistement, et que des avocats s’y sont opposés à la barre, il y a lieu de passer outre et de donner acte...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : L’Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB C/ la Société West African Cement SA dite WACEM SA, la Société FORTIA CEMENT SA, Monsieur Montaparti Siva Ramavara PRASAD, la Banque Atlantique Togo, l’Etat Togolais, l’Etat de Côte d’Ivoire et l’Etat du Ghana -Arrêt n°054/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière...

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