Justice

CCJA : La Société TOGOCRUS, SARL C/ l’Etat Togolais, la Société Omnium Togolaise d’Assistance Maritime dite OTAM SARL et la Société Togolaise de Consignation Maritime dite STCM -Arrêt n°055/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Les Ayants droit de feu AKAKPO HOALO C/ l’Union des Assurances du Togo UAT IARD SA -Arrêt n°056/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Maître Galolo SOEDJEDE C/ l’Office Togolais des Phosphates (OTP) -Arrêt n°057/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ CCJA, Assemblée plénière, Arrêt n° 057/2014 du 23 avril 2014 ; Pourvoi n° 025/2012/PC du 19/03/2012 : Maître Galolo SOEDJEDE c/ Office Togolais des Phosphat...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société de Gérance des Emplois Manutentionnaires et Temporaires dite SOGEMAT SURL et Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi C/ la Société des Ciments du Togo dite CIMTOGO -Arrêt n°058/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Banque Atlantique TOGO SA C/ les Ad A et Fils Monsieur Z Aa -Arrêt n°059/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Les Consorts MENSAH C/ les Sieurs ASSIOBO K. Tissogan et TUNKARA Aboubacar -Arrêt n°060/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La société TOGOCRUS C/ Monsieur Atara M’DAKENA, la Société Omnium Togolais d’Assistance Maritime dite OTAM SARL et la Société Togolaise de Consignation Maritime dite STCM SA -Arrêt n°061/2014 du 23 avril 2014

_______________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : L’Etat du Mali C/ la société CFAO -Arrêt n°039/2014 du 17 avril 2014

________________________________________ Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 26 juillet 2013 sous le n° 095/2013/PC et formé par le Cabinet TRAORE sis à Bamako (MALI),...

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CCJA : La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles, dite CMDT et le Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM, S/C APCAM C/ la Société Inter Africaine de Distribution dite IAD -Arrêt n°040/2014 du 17 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX S.A C/ l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP -Arrêt n°037/2014 du 10 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : AFRILAND FIRST BANK S.A. (ex CCEI Bank) C/ la Société Camerounaise des Produits Manufacturés (SCPM SARL) -Arrêt n°038/2014 du 10 avril 2014

________________________________________ Ohadata J-15-129 POURVOI EN CASSATION – IRRECEVABILITÉ DU POURVOI HORS DÉLAI C’est la date du dépôt au Greffe de la CCJA qui est prise en considération....

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CCJA : SOULEYMANE SOW et ABDOU DIOP C/ la SCP HASSAN HACHEM &Fils -Arrêt n°029/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : Sieur Jacques NZOGHE NDONG C/ la Société d’Energie et d’Eau du Gabon dite S.E.E.G -Arrêt n°030/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : La Société OK PLAST CAM C/ Monsieur LONKEU NJOUBOUSSI Bienvenu -Arrêt n°031/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : AFRILAND FIRST BANK SA C/ la société LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE SARL -Arrêt n°032/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

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CCJA : Rouguiyatou TALL C/ ATTIJARI WAFA BANK ex BST -Arrêt n°033/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur Jacques DONG C/ Union Gabonaise de Banque dite UGB SA, groupe Attijariwafa bank SA -Arrêt n°034/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ C’est en violation de l’article 153 de l’AUPSRVE qu’une saisie a été pratiquée à l’encontre d’une personne à laquelle le titre exécutoire utilisé...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société ACCESS BANK CI, SA C/ Madame KAKOU Lydie Patricia -Arrêt n°035/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société HYDROCHEM AFRICA, anciennement dénommée YARA WEST AFRICA C/ la société de financement et de participation dite SFP-CI -Arrêt n°036/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Société RUCHAN PROJECTS CONGO SPRL C/ la RAWBANK S.A.R.L - ORDONNANCE N°00867/PMK/02/ DU 29 MARS 2014

Doit être admise à obtenir une ordonnance d’injonction de payer envers son débiteur, la créancière qui, à l’appui de ses allégations, produit un dossier en copies certifiées conformes à l’original,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable