| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 21 mars 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'éta...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement des cabinets ministériels. Le personnel des cabinets ministériels est nommé, relevé et, le cas échéant, révoqué de ses fonctions par le Vice-pr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance abroge à dater du 5 mars 2022, l'Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d'un Panel chargé d'accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O RDC, n°7, 1er avril 2022 * --- | Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 6 mars 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 6 mars 2022, la prorogation de l'état de siège proclamé par...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le Conseil des ministres tenu le 4 mars 2022 a adopté le Projet d’Ordonnance modifiant l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de l’état de siège sur une partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un fichier général de la population en République Démocratique du Congo, en abrégé FGP. Le FGP est constitué et entretenu par l'Office National d'Identification de la Population,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret créé, en République Démocratique du Congo, un titre d'identité pour citoyens congolais, dénommé "Carte d'Identité Nationale", en sigle CIN. La CIN certifie et fixe l'identité congolaise d...
Législation, Primature, En vigueur
Ce décret organise la mise en commun entre la CENI, l'INS et l'ONIP des ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles dédiées à la réalisation des activités communes en vue de contrib...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère administratif et financier dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés reévaluables, définis l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n° 6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise , conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt n° 21001500452743 du 25 novembre 2021 conclu entre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 19 février 2022, la prorogation de l'état de siège proclamé...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent règlement intérieur détermine, précise et complète les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), instituée par la Constituti...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 19 janvier 2022, la prorogation de l’état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
