--- *Source : J.O.RDC., 1er mars 2021, n° 5, col. 10 | Date : 11 février 2021 | Etat : en vigueur* --- Le président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source : J.O.RDC., 15 février 2021, n° 4, col. 14 | Date : 19 janvier 2021 l État : en vigueur** --- Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 15 décembre 2020, n° 24, col. 71* --- Le ministre de la Santé, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janv...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République au titre de service spécialisé ad hoc, un panel de hautes personnalités faisant autorité dans leurs domaines, ci-après dénomm...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 18* --- Le Premier ministre, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les mesures barrières à observer obligatoirement sur toute l’étendue du territoire national afin de lutter contre la propagation, de la Covid-19 après la levée de l’état d’urgence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement et comptabilisation au compte général du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente circulaire s’inscrit dans la droite ligne des mesures d’encadrement du processus de paiement des dettes envers l’État. Elle explicite les innovations édictées par l’<a>arrêté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique 18-02, à savoir : 1\. l’organisation et le fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie et complète les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance harmonise les structures du corps des inspecteurs des finances avec les modifications qui sont envisagées dans l’ordonnance portant création de l’Inspection générale des finances,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement et comptabilisation au compte général du...
Législation, Primature, En vigueur
Ce protocole s’inscrit dans le cadre du Traité révisé de la CEEAC, qui prévoit dans son article 22, l’adoption d’un protocole définissant les objectifs, l’organisation, les pouvoirs ainsi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie et complète l’article 11 de l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi autorise, conformément à l’article <a>214</a> de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo du <a>Traité révisé instituant la Communauté économique des États...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créée au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Réserve stratégique générale », en sigle « RSG », ci-après désignée « l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance octroie aux membres du cabinet du président de la République lorsqu'ils sont en activité, les mêmes rémunérations (traitement, indemnités et primes) et avantages sociaux divers...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC », ci-après identifié « le Fonds ». Le Fonds a pour principale mission de rechercher et collecter...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret prévoit que les vice-premiers ministres, les ministres d’État, les ministres, les ministres délégués et les vice-ministres sont assistés dans l’exercice de leurs fonctions par un cabinet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
