| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel dénommé Caisse de solidarité nationale et de gestion humanitaire des catastrophes, en sigle« CSNGHC ». --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée la Direction Audit et Contrôle de Gestion, « DAC » en sigle, qui est un service de l'Administration des Finances mis en place par l'Arrêté n° 013/ME.MIN.FP/ 2017 du 04 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, en application des articles 19 et 20 de la loi 18-06 du 9 juillet 2018 relative au partenariat public-privé, un établissement public, à caractère technique et administratif, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de créer, au sein du Ministère de la Jeunesse, le Conseil de la jeunesse et d’en fixer l’organisation et le fonctionnement. *Source : J.O RDC, numéro spécial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présent loi modifie et complète les articles 10, 12, 14, 17, 21*bis*, 22, 24, 24*bis*, 25, 25*bis a*, 25*bis b*, 28, 42 et 52 de la loi organique 10-013 du 28 juillet 2010 portant organisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance organise le fonctionnement du Cabinet du Président de la République. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 28 février 2024 Le Président de la République, Vu la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source : Ministère de la Santé | Date 27 février 2021 | État : en vigueur** --- Le ministre de la Santé, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée...
Législation, Ministère, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er mars 2021, n° 5, col. 10 | Date : 11 février 2021 | Etat : en vigueur* --- Le président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source : J.O.RDC., 15 février 2021, n° 4, col. 14 | Date : 19 janvier 2021 l État : en vigueur** --- Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 15 décembre 2020, n° 24, col. 71* --- Le ministre de la Santé, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janv...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République au titre de service spécialisé ad hoc, un panel de hautes personnalités faisant autorité dans leurs domaines, ci-après dénomm...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 18* --- Le Premier ministre, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les mesures barrières à observer obligatoirement sur toute l’étendue du territoire national afin de lutter contre la propagation, de la Covid-19 après la levée de l’état d’urgence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement et comptabilisation au compte général du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente circulaire s’inscrit dans la droite ligne des mesures d’encadrement du processus de paiement des dettes envers l’État. Elle explicite les innovations édictées par l’<a>arrêté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique 18-02, à savoir : 1\. l’organisation et le fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie et complète les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance harmonise les structures du corps des inspecteurs des finances avec les modifications qui sont envisagées dans l’ordonnance portant création de l’Inspection générale des finances,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement et comptabilisation au compte général du...
Législation, Primature, En vigueur
