Ce présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du cabinet du Premier ministre ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le cabinet du premier ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté ministériel interdit à toute personne, sans qualité ni droit, d’acquérir, de distribuer ou de porter des uniformes, tenues et/ou accessoires des forces de défense, de l’ordre et...
Législation, Ministère, En vigueur
la présente ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance fixe sans préjudice de la Constitution et des dispositions légales en la matière, les attributions communes à tous les ministères et celles qui sont spécifiques à chacune. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », en sigle « CPVS...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption », en sigle « APLC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif, scientifique et technique, chargé de la réglementation pharmaceutique dénommé: Autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L'arrêté ministériel créé, au sein du ministère de la Santé, un comité de coordination et de gestion de l’Agence nationale d’ingénierie clinique, de l’information et d’informatique de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Édit du 31 décembre 2019 organise les marchés publics de la Province de la Tshopo et ses entités territoriales décentralisées. Il crée la Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics (CGPMP)...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet arrêté nomme les membres du Comité de direction de la Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa « DGPEK » créée par l’Arrêté n° SC/22O/CAB/GVK/GNM/2019 du 14 août 2019 --- *So...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté abroge celui n°020/MIN.FINECO&IPME/2019 du 18 Février 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Provinciale du Trésor et de l'Ordonnancement de la Ville...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée un Compte du Trésor de la Ville de Kinshasa destiné à centraliser les flux financiers créditeurs et débiteurs de la Ville. Il fixe le mode de fonctionnement de ce compte. Le...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| À l'attention des Chefs de divisions provinciales de l'Administration publique du Haut-Katanga , Mesdames, Messieurs les Chefs de Divisions, Il est porté à votre connaissance que l'ex-Cité...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est créé un « Comité national du désarmement et de la sécurité internationale » en République démocratique du Congo, « CND-SI » en sigle, ci-après dénommé « Le Comité national ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux postes frontières et frontaliers de la République démocratique du...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce décret crée en République démocratique du Congo un Comité national pour la prévention et la répression du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et toute forme de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf ». --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 145* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi apporte les principales innovations suivantes : 1. l’exclusivité de l’exercice de la profession par les professionnels du secteur; 2. le regroupement en un Ordre de l’ensemble des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique institue le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, CNSA en sigle et en fixe l’organisation et le fonctionnement. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
