| La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a l’avantage de met en place un régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopérati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est institué en République démocratique du Congo « un comité de liaison » entre la CENI et les partis politiques légalement constitués, durant le cycle électoral 2013-2016. --- **Source**...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Le présent Code s’applique aux partis politiques, aux regroupements politiques, aux candidats aux élections, à leurs mandataires, militants et sympathisants. --- **Source** : Commission élector...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Par ce communiqué officiel la Direction générale des impôts informe le public, en général, et les contribuables, en particulier, qu’une série de mesures fiscales viennent d’être sanctionnées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret modifie l’article 4 du décret 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du comité interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière de désarmement,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi porte sur la programmation des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise, conformément à l’articl...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel institue la commission d’experts immobiliers chargée de l’élaboration des statuts portant création, organisation et fonctionnement de la chambre des experts immobili...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté institue les grands axes du programme de formation à l’École nationale d’administration. --- *Source : J.O.RDC., 30 janvier 2014, n° spécial, p. 33* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté institue les conditions d’accès, le régime des études et des formations à l’École nationale d’administration. --- *Source : J.O.RDC., 30 janvier 2014, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 1er, 5, 15, 31, 32, 39, 41 du décret 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social conformément à l’article 210 de la Constitution. --- *Source :J.O.RDC., 9 novembre 2013,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note fixe la liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif, établissement d’utilité publique, confess...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note de service liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif, établissement d’utilité publique, conf...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police nationale. --- *Source : Primature* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le conseil local pour la sécurité de proximité s’articule autour des principes de proximité, de partenariat, de prévention, de résolution des problèmes, de recevabilité et du respect des droits...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent décret porte Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise et a pour objet notamment de déterminer les normes de conduite et favoriser l’éthique dans le corps de...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent arrêté organise sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, un recensement des tradipraticiens (Rectradi) en vue de recueillir, d’analyser et de diffuser des informatio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément aux articles 213, alinéa 1 et 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col....
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