| Il est institué auprès de chaque autorité contractante, conformément à la loi 10-010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, une structure dénommée Cellule de gestion des projets et des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles régissant la passation, l’exécution, le contrôle ainsi que le contentieux des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie l’arrêté 013/CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir. --- **Source** : J.O.RDC., 15 mars 2010, n° 6, col. 13 | **Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note circulaire porte à la connaissance du directeur-chef de service de l’urbanisme et aux chefs des divisions urbaines et provinciales de l’urbanisme qu’en marge de la campagne de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance modifie les articles 2 *bis*, 4, 7 *bis*, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour. --- **Source** : J.O.RDC., 15 décem...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds de promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », créé par l’ordonnance 89-171du 7 août 1989, est transformé en établissement public à caractère administratif et financier, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement public à caractère administratif et technique, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office zaïrois de radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’ordonnance 81-050 du 2 avril 1981, est transformé en établissement public à caractère socio-culturel,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Direction générale de la dette publique », en sigle « DGDP...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut des musées nationaux, créé par l’ordonnance 70-089 du 11 mars 1970, est transformé en établissement public à caractère culturel et scientifique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Foire internationale de Kinshasa, « Fikin » en sigle, créée par l’ordonnance 69-197 du 15 septembre 1969, est transformée en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national de la statistique, « INS », créé par l’ordonnance-loi 78-397 du 3 octobre 1978, est transformé en un établissement public à caractère scientifique et technique doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office congolais de contrôle, en sigle « OCC », créé par Ordonnance-loi 74-013 du 10 janvier 1974, est transformé en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au niveau du pouvoir central, un comité de suivi des opérations du secteur public, ci-après dénommé « le comité de suivi ». --- **Source** : J.O.RDC., 10 décembre 2009, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du ministère de l’Agriculture, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national de développement de l’élevage », en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes premières du déplacement interne,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le fonds est un établissement public à caractère technique, financier et social. Il est régi par les dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent décret. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance proroge la durée d’exécution du programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé « programme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé un cadre de concertation et de collaboration en matière des droits de l’homme en République démocratique du Congo, appelé « entité de liaison des droits de l’homme », ci-après...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
