**|** Il est créé une commission nationale de préparation et de suivi de l’examen périodique universel, en sigle « commission EPU/RDC », ci-après dénommée « la commission ». La commission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de la Coremap un groupe de réflexion constitué d’experts nationaux dénommé « groupe de travail national » en sigle GTN. --- **Source** : J.O.RDC., 15 novembre 2005,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le contrôle d’exécution des projets relatifs aux travaux de génie civil, de fournitures d’équipements ou des matériels de transport, initiés directement ou indirectement par les entreprises...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement du « comité technique interministériel d’élaboration et de suivi des rapports initiaux et périodiques des droits de l’homme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret réglemente l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi définit les modalités et les conditions de financement public des partis politiques. Ceux-ci peuvent recevoir de l’État des fonds publics destinés à financer leurs compagnes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel crée sous l’autorité du secrétaire général à l’Urbanisme et à l’Habitat, une commission permanente du suivi de la paie des professionnels de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée sous la dénomination « Fonds de régulation économique », en sigle « Forec », une structure publique sans personnalité juridique intervenant dans la stabilité des prix. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. *Source : Ministère des Affaires intérieures Article 1er Les sociétés de gardiennage sont des entreprises...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent décret renforce du rôle centralisateur de l’Office de gestion de la dette publique, Ogedep, en sigle, en matière d’endettement public. --- **Source :** J.O.RDC., 1er avril 2008,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé « Programme Amani » ; placé sous l’autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique détermine le statut de l’opposition politique, conformément à l’article 8 de la Constitution. Elle définit l’opposition politique, fixe les droits et devoirs liés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du ministère de la Condition féminine, un service public à caractère technique dénommé: cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Par cet arrêté ministériel, il est créé séparément dans chaque province une division de l’urbanisme et une division de l’habitat et dans la ville de Kinshasa quatre divisions de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en République démocratique du Congo, ci-après dénommée « Commission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevance à percevoir à l'initiative du ministère du Tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise une Direction centrale dénommée « Police des frontières ». --- **Source** : J.O.RDC., 16 juin 2007, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance, sont dissouts l’Unité de police intégrée chargée de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition, en sigle « UPI », le Corps de protection rapproc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise une Direction centrale dénommée « Police des frontières ». --- **Source** : J.O.RDC., 16 juin 2007, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
