| Ce décret modifie et complète les articles 1er, 5, 15, 31, 32, 39, 41 du décret 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social conformément à l’article 210 de la Constitution. --- *Source :J.O.RDC., 9 novembre 2013,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note fixe la liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif, établissement d’utilité publique, confess...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note de service liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif, établissement d’utilité publique, conf...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police nationale. --- *Source : Primature* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le conseil local pour la sécurité de proximité s’articule autour des principes de proximité, de partenariat, de prévention, de résolution des problèmes, de recevabilité et du respect des droits...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent décret porte Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise et a pour objet notamment de déterminer les normes de conduite et favoriser l’éthique dans le corps de...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent arrêté organise sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, un recensement des tradipraticiens (Rectradi) en vue de recueillir, d’analyser et de diffuser des informatio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément aux articles 213, alinéa 1 et 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service de communication et d’information de Forces armées. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 158* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général aux Anciens combattants. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 124* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général à la Défense. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 116* --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Haut commandement militaire. --- **Source** : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 113 **| Date :** 17 juin 2013 | **Etat*...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité international de sports militaires. --- **Source** : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 109 **| Date** : 17...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des groupements aériens et navals. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 89* --- Le président de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des forces. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 72* --- Le président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des corps. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 50* --- Le président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des aumôneries militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 46* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’État-major général. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 37* --- Le président de la République, Vu...
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