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Public

PublicSports & Jeux

Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN.FINANCES/2022 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel vient réajuster le dispositif relatif aux jeux d’argent afin de permettre à l’État, à travers le ministère des Finances, d’accroître son contrôle sur le secteur...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté no SC/0434 /CAB/GVK/GNM/2023 du 21 novembre 2023 portant fermeture du Cimetière de Siforco

| Cet arrêté ferme le Cimetière de Siforco situé sur l'avenue Bosango, Quartier Matadi dans la Commune de Masina ayant comme superficie 251647,22 mètre carré. *Source : J.O RDC, numéro 11 du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/0435/CAB/GVK/GNM/2023 du 21 novembre 2023 portant démolition des constructions érigées sur l'emprise de la voie ferrée entre pont N'djili jusqu'à l'Aéroport de N'djili

| Cet arrêté ordonne la démolition sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de l'axe du chemin de fer actuel, par leurs auteurs, dans soixante-douze heures à dater de la publication du prés...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/0436/CAB/GVK/GNM/2023 du 21 novembre 2023 portant démolition et interdiction des constructions anarchiques érigées sur l'emprise publique côté gauche de l'avenue des poids lourds partant de l'embranchement qui part de la Gare de Ndolo vers la zone industrielle et les ports fluviaux jusqu'à la 12e rue

| Cet arrêté interdit toutes nouvelles constructions sur l'emprise publique du côté gauche de l'avenue des Poids Lourds partant de l'embranchement qui part de la Gare de Ndolo vers la zone industri...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 23/117 du 18 novembre 2023 portant Code d'éthique et de bonne conduite du Militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

| Le présent Décret précise les règles de conduite du militaire en matière d'intégrité morale et d'éthique professionnelle. *Source : Journal officiel de la RDC, numéro 2 du 15 janvier 2024 Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/ CAB/MIN /SPHP/CJ/2023/056 du 16 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement des établissements d'imagerie médicale et de radiothérapie en République Démocratique du Congo

| Le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement des Etablissements d'imagerie médicale et de radiothérapie en République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel de la RDC,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/ 057/CJ/2023 du 16 novembre 2023 fixant les modalités et le taux de la redevance de régulation des services et soins de santé et pharmaceutiques au profit de l'autorité de régulation et contrôle de la Couverture Santé Universelle

| Le présent Arrêté fixe le taux et les modalités de la Redevance de Régulation des Services et Soins de Santé et Pharmaceutiques « RSSP » en sigle, en application de l'article 42 quater de la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MSPHP/058/CJ/ OBK/2023 du 16 novembre 2023 fixant les modalités des droits d'autorisation de mise sur le marché, d'importations et de contrôle de qualité des médicaments au profit de l'Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en sigle " ACOREP "

| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception, de gestion et d'affectation ainsi que les taux et forfaits des droits d'autorisations, d'importations et de contrôle de qualité des médicaments...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MSPHP/058/CJ/OBK/2023 du 16 novembre 2023 fixant les modalités des droits d’autorisation de mise sur le marché, d’importations et de contrôle de qualité des médicaments au profit de l’autorité congolaise de réglementation pharmaceutique, en sigle “ACOREP”

L'Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MSPHPI0S8ICJ/OBK/2023 du 16 novembre 2023 définit les modalités de perception, gestion et affectation des droits d'autorisation de mise sur le marché, d'importation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décision n°23/015 du 15 novembre 2023 portant approbation du Règlement intérieur de la Commission Interinstitutionnelle d'aide aux Victimes et d'appui aux Réformes, en sigle « CIA- VAR »

| Le présent Règlement intérieur est élaboré aux fins de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant la CIA-VAR, aux côtés d'autres structures et mécanismes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/205 du 15 novembre 2023 modifiant et completant l'Ordonnance n° 21/016 du 3 mai 2021 portant mesure d'application de l'etat de siege sur une partie du territoire de la Republique Democratique du Congo

| Cette ordonnance adapte les mesures d'application de l'état de siège aux contraintes de la situation actuelle qui exigent l'assouplissement du régime restrictif de l'exercice des libertés publiqu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 23/206 du 15 novembre 2023 portant approbation de l'accord de don n°TFC1384- ZR du 04 septembre 2023 conclu entre la Republique Democratique du Congo et l'Association Internationale de Developpement (IDA) au titre du Programme d'Investissement pour la Foret et la Restauration des Savanes (PIFORES)

| Cette ordonnance approuve l'Accord de don n°TFC1384-ZR conclu en date du 04 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA), au tit...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/244/2023 du 14 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 25/CAB/MININTERSEDEAC/AOK/004/2023 du 9 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des sociétés de gardiennage

| Cet arrêté institue en République démocratique du Congo une commission à caractère permanent de gestion et de contrôle des activités de gardiennage et de surveillance. *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/243/2023 du 14 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 25/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté revoit celui n° 025/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 098/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Note circulaire n°1251.MSPHPS/SG.SPH/SAD/BLM/1734/YRS/2024 portant Mesures d’applications progressive de l’Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/057/CJ/2023 du 16 novembre 2023 fixant les modalités et le taux de la Redevance de Régulation des Services et Soins de Santé et Pharmaceutiques (RSSP, en sigle) au profit de l’Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU, en sigle).

*| La présente circulaire institue les nouvelles mesures d’applications progressive et sans faille dudit Arrêté ministériel. Ces mesures visent à concilier les positions divergentes des différentes...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/202 du 12 novembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Democratique du Congo

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 13 novembre 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 23/38 du 26 octobre 2023 portant modalités d'application de la loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé

Le présent Décret fixe les modalités d'application de la Loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée par...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 23/36 du 24 octobre 2023 relatif aux mesures d'application de la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo

| Le présent Décret met en application la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECAC/PKK/226/2023 du 19 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Commandement, de Contrôle et de Coordination, en sigle C3C national, du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise

| le présent arrêté détermine l'organisation et le fonctionnement du Centre National de Commandement, de Contrôle et de Coordination, en sigle C3C national, lequel est un service rattaché au Commis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Loi n° 23/041 du 14 octobre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique Du Congo

| Exposé des motifs La partie est de la République Démocratique du Congo est confrontée depuis plus de deux décennies à des violences du fait des activités des groupes armés locaux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur