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Public

PublicSécurité

Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSECAC/PM122/2023 du 22 juin 2023 fixant la liste des hautes autorités et de leurs résidences, celle des bâtiments administratifs et édifices publics, ainsi que celle des bâtiments et résidences des représentations et missions diplomatiques bénéficiaires, au niveau national, de la garde policière par l'unité de protection des institutions et des hautes personnalités, UPI/HP en sigle, et celle des bénéficiaires, au niveau provincial, de la garde policière par le groupe de protection des institutions et des hautes personnalités, GPI/HP en sigle

L'arrêté organise la garde policière des hautes autorités, bâtiments administratifs, édifices publics et missions diplomatiques en RDC. Il définit les bénéficiaires de la protection rapprochée, des...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/074 du 15 juin 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente Ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 16 juin 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicDroits humains

Décret n° 23/20 du 9 juin 2023 modifiant et complétant le décret 22/38 du 6 décembre 2022 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et d’autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, Fonarev en sigle

| Ce décret modifie et complète l’intitulé du décret 22/38 du 6 décembre 2022 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Fonds national des réparations des victimes de violences...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo

Cette loi institue la Réserve Armée de la Défense (RAD) au sein des Forces Armées de la RDC, créée face aux agressions récurrentes menaçant le pays. Composée de militaires retraités, démobilisés et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Arreté ministériel n° 007/CAB/MIN/ TRSM /FBM/2023 du 18 mai 2023 portant fixation des taux, modalités de fourniture et perception de la redevance annuelle du panonceau

| Il est institué en République Démocratique du Congo une redevance annuelle sur le panonceau dont le présent Arrêté fixe les taux, modalités de fourniture et perception. *Source : J.O...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Ordonnance n°23/056-B du 12 mai 2023 portant organisation et fonctionnement de la Commission Interinstitutionnelle d'aide aux victimes et d'appui aux réformes, en sigle « CIA- VAR »

| Cette ordonnance institue en République Démocratique du Congo, une Commission permanente consultative dénommée Commission Interinstitutionnelle d'Aide aux Victimes et d'Appui aux Reformes, en sig...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSports & Jeux

Arrêté ministériel n° 001/CABMIN/S&L/ KMK/MAI/2023 du 03 mai 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 0111/CAB/MIN/ JSCA/2012 portant réorganisation des services administratifs en charge de gestion des stades et complexes omnisports nationaux

| *Source : J.O RDC, numéro 13 du 15 juin 2023* Le Ministre des Sports et Loisirs ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n0 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/055 du 2 mai 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 02 mai 2023, l’Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicFinances publiques

Note d’instructions n° 003/CAB/ MIN. FINANCES/SG/DPRC/2023

| Note d'instructions aux services pourvoyeurs des données nécessaires à la préparation du projet de Loi portant reddition des comptes Source : *Source : J.O RDC, numéro 9, 01 mai 2023* Note...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 23/052 du 29 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République de la cellule d’Innovation et de Changement de Mentalité, en sigle « CICM »

| Cette ordonnance crée au sein du Cabinet du Président de la République, une Cellule d’études dénommée « Cellule d’Innovation et de Changement de Mentalité », en sigle « CICM ». La...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Ordonnance n° 23/049 du 28 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, «FSRDC» en sigle

Le FSRDC, organisme public placé sous l'autorité présidentielle, jouissant d'autonomie administrative et financière. Résultant de la fusion du précédent Fonds Social et de la Cellule d'Appui au PUI...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Ordonnance n° 23/048 du 27 avril 2023 portant dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance dissout et met en liquidation, l’Etablissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSRDC », crée par Décret n°009/2002 du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/046 du 17 avril 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 avril 2023, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSécurité

Loi n° 23/002 du 1er avril 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 02 avril 2023, la prorogation de l'état de siège...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/043 du 1er avril 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 avril 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 23/033 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise

| Cette ordonnance nomme un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023* Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n°23/041 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Vice-gouverneur dans la Province de l’Ituri

| Cette ordonnance nomme le Vice-gouverneur de la Province de l’Ituri, le Commissaire divisionnaire Chalwe Ngwashi Raüs, Matricule 1195811002981. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/029 du 18 mars 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 18 mars 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance-loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 18 mars 2023, la prorogation, dans les Provinces de l’It...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicCommande publique

Décret n° 23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics

| Le présent Décret fixe les procédures des marchés publics conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023* Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur