| Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratiq...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1 Est ratifiée, conformément aux articles 129 alinéas 2...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/029 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/021 du 11 sep...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/022 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/022 du 11 sep...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée, au sein du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, une commission chargée d'élaborer les mesures d'application de la Loi n°18/035 du 13 décembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ordonnance n° 23/188 du 28 septembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo | Le Président de la République, Vu la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique de niveau post-universitaire doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financièr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance-Loi fixe le cadre de référence du pilotage et de gestion de la dette publique en République Démocratique du Congo. Elle Énonce la Politique d'Endettement Public et fixe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée en République Démocratique du Congo une distinction honorifique sous le titre de « Médaille de la vaillance pour la patrie ». *Source : Journal officiel de la RDC,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance approuve, l'Accord de don n°TF0B5836-ZR conclu en date du 18 août 2021 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA), au titre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel crée une commission ad hoc chargée du recrutement en faveur de la Police Nationale Congolaise sur toute l'étendue du territoire national. Elle est composée d'une...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours, prenant cours le 15 août 2023, la prorogation de l’état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté crée une Commission ad ’hoc de sélection et formation du personnel technique de l’Inspection générale de la Police Nationale Congolaise qui a pour mission de veiller...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte institue au sein du Ministère ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions, une structure gouvernementale dénommée Mécanisme Gouvernemental de la Sécurité, « MGS » en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note circulaire vient rappeler quelques dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires relatives à la police des étrangers ainsi que les compétences exclusives et/ou...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret lève toutes les mesures barrières édictées par le Décret n°20/023 du 01 octobre 2020 et observées obligatoirement sur toute l'étendue du territoire national dans le cadre de la lutte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, une Commission ad hoc chargée d’études, d’avancement en grades et de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 16 juillet 2023, la prorogation de l'état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 16 juillet 2023, la prorogation de l'état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée dans les Provinces de la République Démocratique du Congo, trente-deux (32) Divisions Provinciales pour le Secteur de l'Aménagement du Territoire, dont la dénomination et la conf...
Législation, Ministère, En vigueur
