| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 28 mars 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Décret fixe les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, services sociaux de base et aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds National d'Appui à l'accessibilité et à l'autonomisation de la Personne avec Handicap, en sigle « FONA-PVH », institué par l'article 35 de la Loi organique n° 22/003 du 03 mai 2022 porta...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret a pour objet de fixer les appellations des grades et des diplômes nationaux des différents cycles de formation initiale du système Licence-Maîtrise-Doctorat, LMD en sigle, en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 13 mars 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles relatives aux modalités de la participation et de la représentativité des personnes vivant avec handicap au sein des institutions publiques et privées, aux nivea...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance approuve la convention des prêts conclus en date du 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et Gemcorp Capital Management Limited. *Source : J.O RDC, numéro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Cabinet du Président de la République porte à la connaissance de la Nation qu'à la suite de la démission du Gouvernement et conformément aux dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'Ordonnanc...
Communiqué officiel, Présidence de la République, En vigueur
| Ce décret prescrit les règles devant garantir la discipline, la rigueur et la sérénité au sein des services publics de l'Etat. ___________________________________________________________________...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles devant garantir la discipline, la rigueur et la sérénité au sein des services publics de l’Etat. Il a été modifié et complété par le Décret n°24/03 du...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Ce décret vient remmettre de l’ordre au sein des services publics de l’Etat et de garantir l’exercice du droit de recours aux agents de carrière des services publics de l’Etat. *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro spécial du 12 avril 2024 Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles de recrutement garantissant les principes d’égalité et de mérite dans l’accès aux emplois publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 12 avril 2024 Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe, en application de l’article 90 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, les modalités d’accès des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline, conformément à l’article 139 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ci-après dénommé « le Conseil ». *Source : J.O RDC, numéro spécial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret institue au sein de chaque Ministère et Service public du Pouvoir central un organe consultatif paritaire dénommé « Commission administrative ». *Source : J.O RDC, numéro spécial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les modalités de création des organisations syndicales, d’exercice des mandats syndicaux et de toutes activités syndicales au sein des services publics définis à l’article...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe des règles relatives aux rapports entre l’administration et les usagers. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 12 avril 2024 Le Premier Ministre, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement d’un Cadre de participation et de consultation entre l’Administration publique, la société civile et les autres acteurs des services publics...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
