| Il est créé un établissement public à caractère technique dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle », « BNEPI » en sigle, ci-après désigné Bureau. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Ce décret modifie et complète mes articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret prévoit les mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipement...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cet arrêté institue des contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10, col. 99* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les règles et les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en application du bordereau de prix unitaires qui fixe les barèmes des prix des fournitures et des prestations relatives...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’exercice de toute activité du secteur de l’électricité, la prestation des services et des travaux sur les ouvrages et les installations d’électricité ainsi que la fourniture des biens et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet Arrêté Ministériel établit les règles relatives à la publicité des prix et à la facturation en République Démocratique du Congo. Il oblige les vendeurs et prestataires à informer clairement les...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf ». --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 145* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l'électricit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 137 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 75/RC 3145 En cause : Mme B, demanderesse en cassation Contre : MM. MI.ABI & TSHI.JM, défendeurs en cassation A R R E T Par requête introduc...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| La présente circulaire complète la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 18 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
[MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/202...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
[MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
