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Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 portant modification de l’arrêté 25/CAB/MININTER SECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle

| Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle, en application de l’article 21 de la loi 11-007 du 9 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicFinances publiques

Décret n° 18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des bons du Trésor et obligations du Trésor

Ce décret fixe les modalités d’émission et de remboursement des titres représentatifs d’emprunts publics. Ce texte prévoit que le ministre ayant les finances dans ses attributions est l’autorité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : Société CORAF SA C/ Société MANI SERVICES SARL - ARRET n° 135/2018 du 07 juin 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publiqu...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Banques et AssurancesTarifs d'assurance

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances

Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances. Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesTarifs d'assurance

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances

**|** Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances. Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA C/ Société Industrie Diffusion - ARRET n° 115/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Banque Nationale d’Investissement dite BNI C/ Société International Malo -ARRET n° 116/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur BAMBA SEKOU C/ Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite BOA - CI -ARRET n° 117/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA, C/ la Banque Commerciale du Congo ARRET n° 118/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : la Société BROADWAY CAFE SARL C/ la Banque Internationale pour le Mali dite BIM S.A, - ARRET n°119/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : la Compagnie d’Opérations et de Reconditionnement Industriel dite CORI C/ Messieurs Kaboré John Boureima, Kaboré Aimé, SIABI D. François, -ARRET n°120/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : ONATEL SA C/ la société FADOUL TECHNIBOIS SA, -ARRET n°121/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE C/ Banque Nationale d’Investissement en abrégé BNI -ARRET n°122/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décret n° 18/021 du 30 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME)

| Ce décret crée un comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises, en sigle PADMPME. --- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2018, n° 13, col....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesTarifs d'assurance

Règlement du 25 mai 2018 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréent en République démocratique du Congo

| Ce règlement fixe, conformément à l’article 499 alinéa 2 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé

| Par ce décret, il est crée, sous la dénomination « Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé » en sigle « ARSP », un établissement public à caractère administratif...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé

| Le présent décret fixe les mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. En application des dispositions des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesTarifs d'assurance

Arrêté interministériel  n° CAB/MIN-ITPR/2018/0005 et CAB/MIN/FINANCES/2018/052 du 23 mai 2018 relatif au contrôle technique en matière d’assurance des risques de construction

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions et modalités d’application du contrôle technique en matière d’assurance des risques de construction. --- *Source : J.O.RDC. n° 15, col. 51,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesTarifs d'assurance

Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d’assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance prévue à l’article 188 du Code des assurances

Les ministres ayant en charge les finances et les transports et voies de communications ont signé conjointement un arrêté ministériel pour fixer le montant minimum de la garantie d’assurance obliga...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur