La loi n° 16-008 modernise le Code de la famille congolais en établissant l'égalité juridique entre époux dans la gestion du ménage et des actes juridiques. Elle supprime l'émancipation automatique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï les circonscriptions foncières de Tshikapa et de Mweka. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 116* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre, est interdite dans la partie ouest du territoire national pour une durée de trois (3) mois renouvelable. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le ministre de l’Economie nationale informe le public de l’interdiction jusqu’à nouvel ordre, suivant l’arrêté ministériel 016/CAB/MIN-ECONAT/MBL/DKL/ksk/2016 du 8 juillet 2016, de l’importation...
Communiqué officiel, Ministère, Abrogé
| La présente loi modifie les articles 1er, 2, 3, 8, 9 et 10 de la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction arrête les dispositions réglementaires afférentes à l’activité et au contrôle des agents bancaires. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel créées dans la province de la Tshuapa, les circonscriptions foncières de Boende et de Bokungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 121* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Tshopo, les circonscriptions foncières de la Tshopo I, de la Tshopo II, de Kisangani-Nord et de Kisangani-Sud. --- *Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de Tanganyika, les circonscriptions foncières de Kalemie, de Kongolo et de Manono. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Sankuru, les circonscriptions foncières de Lodja de Lusambo et de Katako Kombe. --- *Source :J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 98* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 124 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de la Mongala, les circonscriptions foncières de Lisala et de Bumba. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 112 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, **\***de Pangi**\***, de Lubutu, de Punia, de Kasongo de Kabambare et de Kibombo. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétaria...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de Gungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Kongo Central les circonscriptions foncières de Kisantu, de Mbanza-Ngungu, de Luozi, de Songololo, de Seke-Banza, de Tshela, de Boma, de Moa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Oriental, les circonscriptions foncières de Mbuji-Mayi et de Katanda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 134* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Central, les circonscriptions foncières de Kananga, de Dibaya et de Luiza. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 132* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de l’Ituri, les circonscriptions foncières de Bunia, d’Aru, de Mahagi, de Djugu et de Mambasa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
