| Cet arrêté fixe le présent arrêté a pour objet de fixer les taux de la taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1A à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environneme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision crée au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet effet par les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette décision, il est créé au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifiant et complétant l’arrêté interministériel 03154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo établit les normes de conditionnement des billets en franc congolais (CDF) conformément aux standards internationaux de manutention. Elle définit un...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
*Source : Direction générale des impôts* En exécution des instructions de Son Excellence Monsieur le ministre des finances contenues dans sa lettre CAB/MIN/FINANCES/2017/2587 du 12 juillet 2017...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 | Date : 12 juillet 2017 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté réglemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC. n° 15, col. 37, 1er août 2017* --- Le Ministre de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais, au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais, au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe en ses annexes les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières sont fixés en pourcentage ou en dollars...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l’exercice 2017. Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent règlement vise à harmoniser les pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les États membres de l’Ohada. --- *Source : Conseil des ministres de l'Ohada* ---...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Sud. --- *Source : Ministère de l’Économie nationale* --- Le Ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Le présent Arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services pour l’exécution des travaux sur les installations de production,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible. Ces procédures et critères sont définis de manière transparente et non- discriminatoire. --- ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet avis public, Le Guichet unique de création d’entreprise à l’avantage de porter à la connaissance du public en général que l’exigence de l’autorisation maritale préalable à l’immatriculati...
Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur
