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08 Oct 2015

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature

Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

11 Sep 2015

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 052/CAB/MIN/ ECONAT/JLB/nmr/2015 et 053/CAB.MIN-ENRH/SECMIN/2015 du 11 septembre 2015 portant fixation d’un tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés moyenne tension

| Le présent arrêté fixe le tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

10 Sep 2015

OhadaActes uniformes

Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

| Le présent Acte uniforme a pour objet notamment d’organiser les procédures préventives de conciliation et de règlement préventif ainsi que les procédures curatives de redressement judiciaire...

Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur

25 Aug 2015

PublicÉlections

Loi n° 15-016 du 25 août 2015 portant adoption de la répartition des sièges par circonscriptions pour les élections municipales et locales

| La présente loi adopte pour être annexée à la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

18 Aug 2015

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/dag/2015 du 18 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

01 Aug 2015

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Loi n° 15-012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

| La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures. Elle définit le régime juridique et fiscal, d’une part, des activités de prospection, d’exploration, d’exploitation,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

01 Aug 2015

TransportTransport routier des personnes

Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007

| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

01 Aug 2015

TransportTransport maritime

Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006

| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

31 Jul 2015

Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2015/020 du 31 juillet 2015 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée

| Le présent arrêté fixe les modalités complémentaires de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 150 du décret 011/42 du 22 novembre...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

28 Jul 2015

Social et RHRémunération et charges sociales

Protocole d’accord de collaboration entre la Direction générale des impôts, l’Institut national de sécurité sociale, l’Institut national de préparation professionnelle et l’Office national de l’emploi du 28 juillet 2015

| Le présent protocole d'accord est établi en exécution de l'article 4 alinéa 2 de l'arrêté interministériel 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

28 Jul 2015

Social et RHRémunération et charges sociales

Communiqué officiel n° 001/DG/027/2015 du 28 juillet 2015 - conjoint DGI-INSS-INPP-Onem relatif à la déclaration et au paiement uniques des impôts, des cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations

| Ce communiqué officiel informe les redevables des impôts sur les rémunérations (IPR et IER) et les employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

23 Jul 2015

JusticeCCJA

CCJA : NIGER GAZ C/ SONIHY -Arrêt n°101/2015 du 23 juillet 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique...