La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
L’action en référé tendant à obtenir la mainlevée d’un gage constitué aux termes d’une convention de garantie à première demande implique nécessairement l’examen au fond de la validité...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
En application de l’article 16 du Traité relatif à l’OHADA, sauf en matière de procédure d’exécution, la saisine de la CCJA suspend toute procédure de cassation engagée devant une juridiction...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Loi n°15/005 du 17 mars 2015 constitue une réforme majeure qui libéralise le secteur des assurances en RDC, mettant fin au monopole de la SONAS. Ce code établit un cadre juridique unifié remplaç...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note de service a pour objet de réduire davantage le nombre de procédures du processus précité et de fixer des délais réalistes aux procédures retenues et ce, en tenant compte des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet d’instituer une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du fleuve Congo et de déterminer les modalités de son affectation. --- *So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente directive réglementent, à titre exclusif, la campagne électorale 2015-2016, à travers les médias et les autres moyens de communication de masse sur l’ensemble...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente décision fixe les mesures d’application de la loi 15-001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente loi organise le crédit-bail ou leasing en tant que mode de financement des entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, pour encourager et favoriser davantage un...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi modifie et complète les articles 5, 6, 7, 8, 12, 13, 18, 20, 22, 30, 33, 47, 52, 61, 66, 68, 69, 79, 80, 81, 84, 85, 87, 89, 91, 94, 98, 103, 104,115, 120, 121, 130, 131, 132,145, 146,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
