| Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha, Rutshuru. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 148* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 2* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 198* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental. --- *Source :J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province Orientale: Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bondo, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, Ingbokolo, Isangi, Isiro, Mahagi, Mongw...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Maniema: Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 209* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret confère le statut de ville aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-a-Tshow, Miabi, Ngandajika...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province de l’Équateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Bas-Congo: Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, MbanzaNgungu, Muanda, Tshel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï occidental: Ilebo, Luebo et Tshimbulu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bandundu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 101* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
________________________________________ S’il est exact qu’aux termes de l’article 127 alinéa 1er AUS, l’hypothèque conventionnelle ne peut être consentie que par celui qui est déjà titulaire...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
________________________________________ ARTICLE 159 AUSCGIE ARTICLE 160 AUSCGIE ARTICLE 345 AUSCGIE Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, 1ère ch., Arrêt n° 056/2013 du 13 juin 2013; Pourvois...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente note rappelle et le respect des dispositions légales de la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière. --- *Source : Ministère des Affaires...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
________________________________________ La non signification du pourvoi en cassation aux héritiers d’un plaideur appelante NE rend pas l’arrêt de la Cour d’appel définitif et ne rend pas le...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement d’un service juridique et du contentieux au sein du Commissariat général de la Police nationale. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
