| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col....
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service de communication et d’information de Forces armées. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 158* ---...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général aux Anciens combattants. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 124* --- Le...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général à la Défense. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 116* --- Le président...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Haut commandement militaire. --- **Source** : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 113 **| Date :** 17 juin 2013 | **Etat*...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité international de sports militaires. --- **Source** : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 109 **| Date** : 17...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des groupements aériens et navals. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 89* --- Le président de la...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des forces. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 72* --- Le président de la République, Vu la Constitution,...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des corps. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 50* --- Le président de la République, Vu la Constitution,...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des aumôneries militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 46* --- Le président de la République, Vu...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’État-major général. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 37* --- Le président de la République, Vu...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Inspectorat général des Forces armées. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 33* --- Le président...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des régions militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 25* --- Le président de la République, Vu...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la garde républicaine. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 21* --- Le président de la République, Vu...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la base militaire. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 14* --- Le président de la République, Vu...
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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du commandement général des écoles militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 2* --- Le président...
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| Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha, Rutshuru. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 148* ---...
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| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 2* --- Le Premier ministre, Vu...
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| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 198* --- Le Premier...
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| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental. --- *Source :J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...
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