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PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/014/2002 du 20 juin 2002 portant révision de l’arrêté départemental BCE/URB-HAB/011/88 du 1er octobre 1988 relatif au réajustement des coûts estimatifs au mètre carré bâti servant au calcul de taxe de bâtisse dans la ville de Kinshasa.

| Le présent arrêté revoit l’arrêté départemental BCE/URB-HAB/011/88 du 1er octobre 1988 relatif au réajustement des coûts estimatifs au mètre carré bâti servant au calcul de taxe de bâtisse...

Législation, Ministère, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/AF.F.-E.T./218/2002 du 05 juin 2002 portant déclaration de bien sans maître de l’immeuble de la parcelle n° 5737 du plan cadastral dans la Commune de Limete, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 097/CAB/MIN/J&GS/2002 du 28 mai 2002 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Espoir Médical » en sigle « E.M. » Ongd

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Loi n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo

| La présente loi fixe les règles relatives à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Source : J.O.RDC. N° spécial, p. 69, | Date : 7 mai 2002 |...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINICPMEA/2002 du 20 avril 2002 portant création d’une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle

| Cet arrêté crée une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle. --- **Source** : J.O. RDC n° 1, col. 38., 1er janvier 2003 | **Date** : 20 avril...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-E.T/0187/02 du 20 avril 2002 fixant les taux des taxes et redevances en matière forestière et de faune

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des taxes et redevances en matière forestière et de faune. --- **Source : Secrétaire général à l’Environnement et Conservation de la nature** --- Vu,...

Législation, Ministère, Modifié/complété

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa Lemba y siégeant en matière civile et coutumière au premier degré en son audience publique du vingt-huit avril l’an deux mille a rendu le jugement suivant : R.C. 2/6364/IV. – Jugement

En cause : Madame : Ruth Ashema Sacre, résidant au n° 296, Georges Street, M5 A2 N3, Toronto Ontario/Canada, ayant élue domicile au Cabinet de son Conseil, Maître Kayala, Avocat au Barreau de Kinsh...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA: La Société ELF-OIL COTE D’IVOIRE devenue TOTAL FINAELF C/ la Société COTRACOM –Arrêt n°012/2002 du 18 avril 2002

--------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)---------------- ------------------------------------------------------------------ COUR COMM...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 083/CAB/MIN/J&GS/2002 du 17 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC 53ème Communauté Baptiste du Sud Kwango » en sigle « ECC/53eme C.B.S.K. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Décret n° 056/2002 du 12 avril 2002 réglementant le paiement des dépenses de l’État

| Les dépenses budgétaires de l’État sont décidées par le Gouvernement et ordonnancées par le ministère des Finances après le visa de celui du Budget. --- **Source** : J.O.RDC., mai 2002,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 042/2002 du 11 avril 2002 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise

| Ce Décret institue le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril 2002, n° spécial, p. 25 | **Date** : 11 avril 2002...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo

| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 3 **|...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo Source : J.O. RDC n° 21 DU 1/11/2003

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique

| Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne également la fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules...

Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa

| Le présent arrêté fixe les mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa. --- **Source :** M.J., mars 2002, n°...

Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison militaire du président de la République

| Ce décret crée la Maison militaire du président de la République. --- **Source** : Présidence de la République **| Date** : 24 février 2002 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Est...

Législation, Présidence de la République, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements

La Loi n° 004-2002 constitue le cadre juridique régissant les investissements privés en République Démocratique du Congo. Ce Code vise à créer un environnement favorable aux investissements nationa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Loi n° 002-2002 du 2 février 2002 du portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit

| La présente loi a pour objet de définir un cadre institutionnel spécifique aux coopératives d'épargne et de crédit destiné à sauvegarder les particularités inhérentes à leurs modalités d'organisa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret-loi n° 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises

| Ce Décret-loi organise la défense et des Forces armées congolaises. La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur