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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 511/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommé « Centre Pédagogique des Nouvelles Technologies de l’Information pour la Jeunesse » en sigle « CPNTIJ »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 501/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Chambre des Entrepreneurs de Construction du Congo » en sigle « C.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 502/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « la Fraternité des Foyers Chrétiens » en sigle « F.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 511/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommé « Centre Pédagogique des Nouvelles Technologies de l’Information pour la Jeunesse » en sigle « CPNTIJ »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 488/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Espoir Pour Tous » en sigle « E.P.T. »

Le Ministre de Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions applic...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 491/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Club de Charité pour le Développement » en sigle « C.C.D »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 492/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme » en sigle « A.C.P.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCours d'appel

R.C.84244 – Assignation à un commandement avec assignation en nullité des poursuites

L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de juin ; A la requête de Mr Nkiama Mata, résidant à Kinshasa, n° 8, av. Wizele, Motel Fikin, Commune de Limete, ayant pour conseils Maîtres Koyakosi...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 479/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation pour la Gestion de l’Environnement au Congo » en sigle « O.G.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 479/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation pour la Gestion de l’Environnement au Congo » en sigle « O.G.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 060/03 du 25 juin 2003 portant reconnaissance d’un chef de groupement dans le Secteur de Tshilundu, Territoire de Miabi, District de Tshilenge, Province du Kasaï-Oriental

Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91, 94, 200 et 203 ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi n° 081 du 02...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.A 741/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative)

Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date 25 juin 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette cour....

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 465/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Pentecôtiste de la Victoire » en sigle « E.P.V. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrête ministériel n° 467/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Missionnaires de la Mère Laura »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 471/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Communicateurs en Santé de la République Démocratique du Congo » en sigle « A.C.S.A./R.D.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 471/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Communicateurs en Santé de la République Démocratique du Congo » en sigle « A.C.S.A./R.D.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 461/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fédération Congolaise de Football Associations » en sigle « FE.CO.FA. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 462/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Unie Restaurée de JésusChrist », en sigle « E.E.U.R.J.C. »

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0125/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 23 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté Ministériel CAB/MIN/AF.F./ET n° 267/Rks du 12 octobre 2002 déclarant bien sans maître l’immeuble n° 1433 du plan cadastral de la Commune de la Gombe

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 200 ; Vu la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 457/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Somasques » (Filles de Saint Jérôme)

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur