| Il est constitué, en République démocratique du Congo, un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en signe «CNCLT». --- **Source :** Présidence de...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce protocole adapte la Convention pour répondre aux exigences particulières du financement aéronautique et d’étendre le champ d’application de la Convention aux contrats de vente portant sur...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention vise principalement à résoudre le problème de l’obtention de droits certains et opposables portant sur des biens aéronautiques de grande valeur, à savoir les cellules d’aéronefs,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications conformément aux tableaux des actes générateurs en...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Il est créé et organisé au sein du ministère en charge de l'Environnement un service public du secteur forestier dénommé « Centre de promotion du bois», en abrégé « CPB ». --- Source...
Législation, Ministère, En vigueur
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ( OHADA ) ------------------------------------------------------------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ------------------------------------------------------------------ COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite de l'irrecevabilité de recours pour non-respect des conditions procédurales. Les requérants ont omis de fournir des documents es...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT. --- **Source :** Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | **Date de promulgation** : 22 septembre 2001...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle les règles déterminant le caractère représentatif d’un syndicat et conclut qu’il n’est pas logique de constituer une autre majorité par coalition ou consensus....
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté harmonise les textes légaux et réglementaires régissant la perception des taxes, droits et redevances dus au Trésor public, au fonds de promotion culturelle et aux entités admin...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2001, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière. --- **Source : Ministère de la Culture et des Arts | Date : 14 juillet 2001 |...
Législation, Ministère, Abrogé
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille un, le 9ième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Emeli, résidant sur la 5ème avenue bis n° 39, commune de la Tshopo à Kisangani ; Je soussigné, Jean Robert Kalawina...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Jean Robert Kolawina Baba, résidant à Kisangani, en date du 09 juin 2001 dont copie affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Kisa...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo. --- **Source : Bibliothèque nationale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent Protocole a pour objet de promouvoir, de faciliter et de renforcer la coopération entre les États Parties en vue de prévenir, de combattre et d'éradiquer la fabrication et le trafic il...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
