| Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application de la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi 18-001 du 9 mars 2018. I...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe en son annexe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé publique. --- **Source : Ministère de la Santé | Date : 24 mars...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Acte uniforme s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Ce décret fixe au 25 mars 2003 la date d’entrée en vigueur de la loi 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire. --- **Source** : J.O.RDC., 20 mars 2003, n° spécial, p. 110...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Education Nationale ; Vu le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs La présente loi vise à l’introduire dans la législation douanière congolaise, les dispositions de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs La présente loi a l’avantage de répondre au double souci de la transparence et de l’efficacité dans le secteur pétrolier et de l’élargissement de l’assiette fiscale....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi, vise d’une part, à mettre l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, et d’autre part, à introduire...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette loi fixe les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits. --- **Source : J.O.RDC., 31 mars 2003, n° spécial, p. 25 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| L’ordonnance-loi modifie et complète les articles 3, 5, 17, 23, 28, 31, 43, 52, 63, 66, 72, 86, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 99, 105, 105*bis*, 105*ter*, 108 et 111 de la loi n° 004-2003 du 13 mar...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi substitue le terme «IMPÔT» au terme «CONTRIBUTION» contenu dans les Ordonnances-Lois n° 69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle, n° 69-007 du 10 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs La présente loi, vise d’une part, à mettre l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, et d’autre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
L’an deux mille trois, le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de la société Tofen Congo s.p.r.l. dont siège social est situé au n° 36 de l’avenue du port, prise en la personne de son...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
L’an deux mile trois le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de Monsieur Dhelonga Sumboso, résidant sur l’avenue Amisi au n° 7, Quartier Maman Mobutu, Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa ;...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| Le présent décret porte sur le règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts. Il précise que les agents de la Direction générale des impôts,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
