La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Dans le cas d'espèce, la cour note que l'acte attaqué en inconstitutionnalité soit, le jugement avant dire droit du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema du 05 mars 2020 sous RP 29.418/29.034/I o...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| En l'espèce, la requête en examen vise une décision de la CENI qui est un acte administratif pris par le Bureau de la CENI rendant public le calendrier des élections. Cet acte qui est administrat...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
Représentant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères en mission, le Vice-Ministre des Affaires Etrangères a soumis au Conseil le Projet de Décret portant modalités et mesures d’a...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Ordonne l’anéantissement du procès-verbal de non conciliation de litige individuel du travail n°22/008/ILT/MB.NG/CI. R1055/2018 du 02 août 2018 ; Ordonne à l’Inspecteur du travail du ressort...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le présent Arrêté ministériel rapporté l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021 portant nomination des membres de la Coordination Nationale de l'Energie Solaire. *Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Cour a annulé partiellement l'arrêt RCE 096 de la Cour d'appel de la Tshopo, faisant office de la Cour administrative d'appel, rendu en date du 19 mai 2022, en matière du contentieux de l'élec...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion, dénommé « Guichet unique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes les constructions se trouvant le long du caniveau-collecteur des eaux travers...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion, dénommé « Guichet Unique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022* --- *Le Ministre Provincial des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat,* *et Le Ministre Provincial des Finances et Economie,* Vu, telle que révisé...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le juge des reférés reçoit les fins de non-recevoir soulevées par la République Démocratique du Congo mais les dit non fondées ; dit qu'est recevable et fondée la requête en référé-suspension. Or...
Législation, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le juge des référés reçoit le déclinatoire de compétence et fins de non-recevoir soulevés par la Commission Electorale de l'Ordre National des Architectes mais les dits non fondés et les rejette...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le juge des référés relève que le Conseil d’Etat étant une juridiction au sommet des juridictions de l’ordre administratif, ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, conformément...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le Juge des référés saisi de la demande en référé-liberté sous le ROR 280 la déclare recevable et fondée. II suspend les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 et 27 mars...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Cette ordonnance approuve, l'Accord de don n°D9510-ZR d'un montant de 125 millions USD (cent vingt-cinq millions de Dollars américains) conclu en date du 11 février 2022 entre la République Démoc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise, la ratification de l'Accord d'admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté Economique et Monétaire de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce programme vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en République Démocratique du Congo. Il vise aussi à développer...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
