| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière d’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo. --- *Source : Banque centrale du Congo | Date : 19 janvier...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque centrale du Congo, Vu la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux banques dans le cadre de leur gestion. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque centrale du Congo, Vu la...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de définir les nouvelles règles relatives à l’établissement, par les banques agréées, des DDR en monnaies étrangères. --- *Source : Banque centrale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'Instruction n° 33 du 18 septembre 2017 établit le cadre réglementaire du système de transfert automatisé (ATS) de la Banque centrale du Congo. Ce système comprend deux composantes principales: le...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette instruction du 6 septembre 2017 réglemente l’activité de change manuel en RDC. Elle distingue trois catégories d’opérateurs: bureaux de change de niveau national (caution 2.500 USD), bureaux...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017* --- Le ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. --- *Source : J.O.RDC, n° 23, col. 43, 1er décembre 2017* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. --- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 33, 1er décembre 2017* --- Le ministre des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe le montant de l’indemnité mensuelle à verser en cas d’incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Au terme de cet arrêté, les frais funéraires sont remboursés sur présentation des pièces justificatives et dans la limite de deux fois le Smig annuel. --- *Source : J.O.RDC , n° 23, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée. Conformément à la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée. --- *Source : J.O.RDC n° 23, col. 36.,1er décembre 2017* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d’incapacité et le plafond de l’indemnité à payer à la victime en cas d’incapacité permanente. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1\) les normes spécifiques des comptabilités applicables dans le secteur des assurances; 2\)...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo établit les normes de conditionnement des billets en franc congolais (CDF) conformément aux standards internationaux de manutention. Elle définit un...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément à l’article 11, alinéa 3, premier tiret, de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction arrête les dispositions réglementaires afférentes à l’activité et au contrôle des agents bancaires. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret institue en exécution de l’article 395 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction du 9 janvier 2016 établit une redevance de suivi de change de 2‰ applicable aux opérations de débit/crédit effectuées sur les comptes principaux à l’étranger des titulaires de dro...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
