La Loi n°15/005 du 17 mars 2015 constitue une réforme majeure qui libéralise le secteur des assurances en RDC, mettant fin au monopole de la SONAS. Ce code établit un cadre juridique unifié remplaç...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 5, 28 mars 2014 --- La Banque centrale, Vu la loi 005 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les établissements de crédit ci-après appelés « participants » sont d’office affiliés à la centrale des risques de la Banque centrale du Congo appelée dans la suite « centrale ». Les participants...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette instruction du 20 septembre 2012 établit un système informatique (ISYS-DDR) pour la gestion électronique des opérations de change en RDC. Le dispositif permet le traitement numérique des décl...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction précise les modalités de transmission des relevés relatifs à la redevance de contrôle de change (RCC) pour les exportations sans rapatriement des devises (SRD) et importations san...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les dispositions relatives à la transmission des situations périodiques par les coopératives d’épargne et de crédit et les institutions de micro finance, ci-après dénommé...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction arrête les dispositions suivantes en matière de financement des immobilisations par les coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les institutions de micro finance...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est institué un référentiel comptable spécifique aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance dénommé plan comptable des coopératives d’épargne...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière de classification et de provisionnèrent des crédits: --- **Source : Recueil des textes règlementaires des coopératives d’épargne...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance dans le cadre de leur gestion. --- **Source : J.O.RDC....
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les règles suivantes en matière de contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance, ci-après dénommées « assujettis...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction établit les bonnes pratiques en matière de gouvernance au sein des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de la micro finance. --- **Source : J.O.RDC....
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction du 26 mars 2012 modifie la section 5, point 5.3 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo concernant les pénalités pour détention de devises excédant le plafond auto...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette instruction du 14 mars 2012 établit les deux guichets de refinancement de la Banque centrale du Congo: le prêt à court terme (7 jours maximum, au taux directeur) et les facilités permanentes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Les casinos et établissements de jeux sont devenus l’une des plaques tournantes des procédés de blanchiment des capitaux. Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en...
Législation, Ministère, En vigueur
| Dans le cadre de la sensibilisation des intermédiaires financiers aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, la Banque centrale du Congo, ag...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction réglemente l’émission de monnaie électronique en RDC. Elle définit la monnaie électronique comme une valeur monétaire stockée électroniquement, émise contre remise de fonds et acc...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les dispositions relatives à l’activité de la microfinance en République démocratique du Congo conformément aux articles 122 point 8 et 123 point 4 de la Constitution. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction administrative du 15 février 2011 établit les modalités de prélèvement et versement de la redevance de contrôle de change (RCC) par les banques agréées en RDC. Les banques doivent...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
