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Banques et Assurances

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 0134 du 9 janvier 2016 Relative au mécanisme de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire des droits miniers

Cette instruction du 9 janvier 2016 établit une redevance de suivi de change de 2‰ applicable aux opérations de débit/crédit effectuées sur les comptes principaux à l’étranger des titulaires de dro...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances

La Loi n°15/005 du 17 mars 2015 constitue une réforme majeure qui libéralise le secteur des assurances en RDC, mettant fin au monopole de la SONAS. Ce code établit un cadre juridique unifié remplaç...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

La réglementation du change en République démocratique Congo du  25 mars 2014

--- *Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 5, 28 mars 2014 --- La Banque centrale, Vu la loi 005 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 5 du 29 avril 2013 - aux établissements de crédit relative à la centrale des risques (Modification n° 3)

| Les établissements de crédit ci-après appelés « participants » sont d’office affiliés à la centrale des risques de la Banque centrale du Congo appelée dans la suite « centrale ». Les participants...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 13 du 29 avril 2013 Relative à la mise en index

| La Banque centrale du Congo agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative du 20 septembre 2012 relative à la gestion des opérations de change

Cette instruction du 20 septembre 2012 établit un système informatique (ISYS-DDR) pour la gestion électronique des opérations de change en RDC. Le dispositif permet le traitement numérique des décl...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative du 23 juillet 2012 relative au prélèvement et au versement de la redevance de contrôle de change (RCC) - Modification n° 3

Cette instruction précise les modalités de transmission des relevés relatifs à la redevance de contrôle de change (RCC) pour les exportations sans rapatriement des devises (SRD) et importations san...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 009 du 14 avril 2012 - Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative à la transmission des situations périodiques

| Cette instruction arrête les dispositions relatives à la transmission des situations périodiques par les coopératives d’épargne et de crédit et les institutions de micro finance, ci-après dénommé...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 005, du 14 avril 2012 aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative au financement des immobilisations

| La présente instruction arrête les dispositions suivantes en matière de financement des immobilisations par les coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les institutions de micro finance...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 006 du 14 avril 2012 aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative à l’utilisation du plan comptable des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de micro finance (PCCI)

| Il est institué un référentiel comptable spécifique aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance dénommé plan comptable des coopératives d’épargne...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 003 du 14 avril 2012 - Aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à la classification et au provisionnement des crédits

| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière de classification et de provisionnèrent des crédits: --- **Source : Recueil des textes règlementaires des coopératives d’épargne...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 002 du 14 avril 2012 relative aux normes prudentielles des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance.

| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance dans le cadre de leur gestion. --- **Source : J.O.RDC....

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 008 du 14 avril 2012 Relative à l’organisation du contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de micro finance

| Cette instruction arrête les règles suivantes en matière de contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance, ci-après dénommées « assujettis...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 007 du 14 avril 2012aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative à la gouvernance

| Cette instruction établit les bonnes pratiques en matière de gouvernance au sein des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de la micro finance. --- **Source : J.O.RDC....

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Instruction du 26 mars 2012 relative à la modification de la section 5 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo « BCC »

Cette instruction du 26 mars 2012 modifie la section 5, point 5.3 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo concernant les pénalités pour détention de devises excédant le plafond auto...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 4 du 14 mars 2012 Opérations du marché monétaire

Cette instruction du 14 mars 2012 établit les deux guichets de refinancement de la Banque centrale du Congo: le prêt à court terme (7 jours maximum, au taux directeur) et les facilités permanentes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les casinos et établissements de jeux sont devenus l’une des plaques tournantes des procédés de blanchiment des capitaux. Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en...

Législation, Ministère, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Vade mecum de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 15 décembre 2011

| Dans le cadre de la sensibilisation des intermédiaires financiers aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, la Banque centrale du Congo, ag...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 24 du 11 novembre 2011 relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique

Cette instruction réglemente l’émission de monnaie électronique en RDC. Elle définit la monnaie électronique comme une valeur monétaire stockée électroniquement, émise contre remise de fonds et acc...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Loi organique n° 11-020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance en République démocratique du Congo

| La présente loi fixe les dispositions relatives à l’activité de la microfinance en République démocratique du Congo conformément aux articles 122 point 8 et 123 point 4 de la Constitution. ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur