| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1\) les normes spécifiques des comptabilités applicables dans le secteur des assurances; 2\)...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo établit les normes de conditionnement des billets en franc congolais (CDF) conformément aux standards internationaux de manutention. Elle définit un...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément à l’article 11, alinéa 3, premier tiret, de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction arrête les dispositions réglementaires afférentes à l’activité et au contrôle des agents bancaires. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret institue en exécution de l’article 395 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction du 9 janvier 2016 établit une redevance de suivi de change de 2‰ applicable aux opérations de débit/crédit effectuées sur les comptes principaux à l’étranger des titulaires de dro...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La Loi n°15/005 du 17 mars 2015 constitue une réforme majeure qui libéralise le secteur des assurances en RDC, mettant fin au monopole de la SONAS. Ce code établit un cadre juridique unifié remplaç...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi organise le crédit-bail ou leasing en tant que mode de financement des entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, pour encourager et favoriser davantage une...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
--- *Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 5, 28 mars 2014 --- La Banque centrale, Vu la loi 005 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les établissements de crédit ci-après appelés « participants » sont d’office affiliés à la centrale des risques de la Banque centrale du Congo appelée dans la suite « centrale ». Les participants...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette instruction du 20 septembre 2012 établit un système informatique (ISYS-DDR) pour la gestion électronique des opérations de change en RDC. Le dispositif permet le traitement numérique des décl...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction précise les modalités de transmission des relevés relatifs à la redevance de contrôle de change (RCC) pour les exportations sans rapatriement des devises (SRD) et importations san...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les dispositions relatives à la transmission des situations périodiques par les coopératives d’épargne et de crédit et les institutions de micro finance, ci-après dénommé...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction arrête les dispositions suivantes en matière de financement des immobilisations par les coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les institutions de micro finance...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est institué un référentiel comptable spécifique aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance dénommé plan comptable des coopératives d’épargne...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière de classification et de provisionnèrent des crédits: --- **Source : Recueil des textes règlementaires des coopératives d’épargne...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance dans le cadre de leur gestion. --- **Source : J.O.RDC....
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les règles suivantes en matière de contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance, ci-après dénommées « assujettis...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction établit les bonnes pratiques en matière de gouvernance au sein des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de la micro finance. --- **Source : J.O.RDC....
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
