| La présente instruction a pour objet de définir les nouvelles règles relatives à l’établissement, par les banques agréées, des DDR en monnaies étrangères. --- *Source : Banque centrale...
| La Banque centrale du Congo, agissant en vertu des dispositions des lois 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, 003-2002...
--- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017* --- Le ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de...
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. --- *Source : J.O.RDC, n° 23, col. 43, 1er décembre 2017* --- Le...
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. --- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 33, 1er décembre 2017* --- Le ministre des...
| Cet arrêté ministériel fixe le montant de l’indemnité mensuelle à verser en cas d’incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus. --- *Source...
| Au terme de cet arrêté, les frais funéraires sont remboursés sur présentation des pièces justificatives et dans la limite de deux fois le Smig annuel. --- *Source : J.O.RDC , n° 23, col....
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée. Conformément à la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances,...
| Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée. --- *Source : J.O.RDC n° 23, col. 36.,1er décembre 2017* --- Le ministre...
| Cet arrêté ministériel fixe le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d’incapacité et le plafond de l’indemnité à payer à la victime en cas d’incapacité permanente. --- *Source...
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1\) les normes spécifiques des comptabilités applicables dans le secteur des assurances; 2\)...
| Dans le souci de se conformer aux standards internationaux en matière de manutention manuelle de charges, notamment en ce qui concerne le poids maximum à transporter, et d’assurer une utilisation...
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément à l’article 11, alinéa 3, premier tiret, de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de...
| La présente instruction arrête les dispositions réglementaires afférentes à l’activité et au contrôle des agents bancaires. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque...
| Ce décret institue en exécution de l’article 395 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique,...
| Cette instruction précise les modalités de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire...
| La présente loi s’applique aux opérations d’assurances directes et de réassurances réalisées sur le territoire de la République Démocratique du Congo. Elle ne concerne pas les opérations...
--- *Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 5, 28 mars 2014 --- La Banque centrale, Vu la loi 005 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...
| Les établissements de crédit ci-après appelés « participants » sont d’office affiliés à la centrale des risques de la Banque centrale du Congo appelée dans la suite « centrale ». Les participants...
| La Banque centrale du Congo agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...