| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle « DGCDI ». --- *Source :...
Ce décret pris en application des dispositions de la <a>loi 14-022 du 7 juillet 2014</a>, détermine, dans les ZES : \- les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux à accorder aux aménageurs et...
Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République, un service technique spécialisé dénommé « Cellule climat des affaires », « CCA » en sigle, ci-après identifiée la...
| Le présent décret fixe les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les ZES en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 février...
| Le présent décret modifie et complète les articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *Source...
| Il est créé un établissement public à caractère technique dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle », « BNEPI » en sigle, ci-après désigné Bureau. --- **Source**...
| Ce décret modifie et complète mes articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *Source...
| Cet Arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national. --- *Source: J. ORDC., 15 octobre...
| Cet Arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.ORDC., 15 octobre 2018, n°...
| Ce décret crée un comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises, en sigle PADMPME. --- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2018, n° 13, col....
| Par ce décret, il est crée, sous la dénomination « Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé » en sigle « ARSP », un établissement public à caractère administratif...
| Le présent décret fixe les mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. En application des dispositions des...
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de six (6) mois l’importation des sucres blancs dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018, n° 10, col....
| Le présent arrêté ministériel limite temporairement l’importation des farines de froment dans la partie ouest de la République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018,...
| Cet Arrêté ministériel fixe les mesures de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...
| Par ce décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute boisson...
| Cet Arrêté ministériel suspend, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de six (6) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses en provenance des pays limitrophes. --- *Source...
| Cette décision crée au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet effet par les...
| Par cette décision, il est créé au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet...
| La présente loi vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises...