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Économie

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 017/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 06 novembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en plomb ; des câbles électriques à usage domestique ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l'Ordonnance n° 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission Tarifaire

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 71 et 120 ; Vu la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des Droits et Taxes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Decret n° 053-d/2003 du 30 mars 200 portant approbation de la convention signée entre la République Démocratique du Congo et la société Tabacongo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Loi n° 23/037 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

| La présente loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/029 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/020 du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Lettre du Ministre de Finances N°Réf 1421 /MIN/FINANCES/FIS/CNB/ 2023 du 22 juin 2023 suspendant la perception de tous les droits, taxes et redevances à l'importation du maïs et de la farine de maïs

| La présente mésure de suspension tend à juguler la pénurie de cette denrée de première nécessité qui sévit depuis quelques mois dans certaines contrées de la République, et sera incessamment...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des barres de fer dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des barres de fer dans la partie Ouest du territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses sur l’étendue du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n°23/14 du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

| Le présent décret modifie le titre III et les articles 10, 11 et 29 du Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'État....

Législation, Primature, Modifié/complété

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n°23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

| Ce texte modifie le titre III et les articles 11, 12 et 25 du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics. L'article 11 insère parm...

Législation, Primature, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté n°1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 du 26 novembre 2022 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés et de fumer dans les lieux publics

| Le présent Arrêté porte sur l'interdiction de la publicité, la promotion, le parrainage du tabac, des produits du tabac et de ses dérivés. Il concerne également l'interdiction de fumer dans les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ADM/NSW/2023 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ECO/2023/002 du 16 février 2023 portant création et composition du Comité de règlementation des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté interministériel crée au sein du Ministère de l'Economie Nationale, une structure de réglementation et suivi des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance du 22 octobre 1911­— Vins et boissons vineuses. – Réglementation

| La présente ordonnance règlemente les vins et boissons vineuses. --- *Source : R.M., 1911, p. 694* --- **Article. 1er.** Les dénominations de vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance du 17 octobre 1911 — Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires

| II est interdit d’employer pour la préparation, la conservation, l’emballage des liquides et denrées alimentaires destinés à la vente ou en vue du débit de ces denrées, des vases, ustensiles,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieCommerce

Décret du 24 avril 1922 — Conventions matrimoniales des commerçants

| Le présent décret prévoit notamment que tout contrat de mariage entre époux dont l'un est commerçant doit être déposé au moins par extrait au greffe du tribunal de première instance du principal...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance du 18 novembre 1913 — Fabrication et commerce des bières

| Cette ordonnance fixe les règles de fabrication et de commerce des bières. --- *Source : B.O., 1914, p. 483* --- Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur général faisant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieSociétés commerciales

Décret du 2 août 1913 - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux

| Ce décret fixe le régime juridique de la profession de commerçant et de la preuve des engagements commerciaux. --- *Source : B.O., 1913, p. 775* --- Albert, Roi des Belges, À tous...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieCommerce

Ordonnance n° 41-398 du 24 novembre 1952 — Police des marchés publics

| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. --- **Source** : B.A., 1952, p. 2520 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieCommerce

Décret du 6 mars 1951 — Registre du commerce. Institution

**|** Par ce décret nul ne peut exercer une profession commerciale au Congo belge s’il n’est immatriculé à un registre du commerce; nul ne peut exercer une autre activité commerciale que celles...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance-loi n° 5-91 du 8 janvier 1948 ­— Recensement et contrôle des stocks de boissons alcooliques

| Cette Ordonnance-loi prévoit notamment que les liquides alcooliques se trouvant en cours de transport à l’intérieur du territoire à la date du 31 janvier 1948 devront être portés à l’inventaire...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé