| La présente mésure de suspension tend à juguler la pénurie de cette denrée de première nécessité qui sévit depuis quelques mois dans certaines contrées de la République, et sera incessamment...
| Cet arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses sur l’étendue du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
| Le présent arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des barres de fer dans la partie Ouest du territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Ministre...
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
| Ce texte modifie le titre III et les articles 11, 12 et 25 du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics. L'article 11 insère parmi...
| Le présent décret modifie le titre III et les articles 10, 11 et 29 du Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'État. *Source...
| Cet arrêté interministériel crée au sein du Ministère de l'Economie Nationale, une structure de réglementation et suivi des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo,...
| Le présent Arrêté porte sur l'interdiction de la publicité, la promotion, le parrainage du tabac, des produits du tabac et de ses dérivés. Il concerne également l'interdiction de fumer dans les...
| La présente Ordonnance-loi fixe les modalités d’exercice de l’artisanat en République Démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Elle...
| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement de l'entrepreneuriat, des startups et des Petites et Moyennes...
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement...
*Source : Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé* L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Prive, ARSP en sigle, informe toutes les entreprises sur...
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements...
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements...
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et approbation. --- *Source : Ministre de la Communication et Médias* --- Le...
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère de l'Economie Nationale une commission chargée d'élaborer et vulgariser le document de la politique et des stratégies sectorielles. --- *Source...
| Cet arrête ministériel complète les dispositions de l'article 3 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des barres...
| Le présent arrêté complète les dispositions de l'article 4 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières...
| Cet arrêté ministériel modifie et complète les dispositions de l'article 3 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire d'importation...
| Le présent arrêté interministériel modifie et complète les dispositions des articles 3, 10 et 13 de l'Arrêté interministériel n° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n° 014 /CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août...
