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Économie

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/VKL/KIM/2024 n° 002/CAB-MIN/RHE/O MM/2023 du 08 février 2024 portant fixation du tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale de Maluku

| Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté no002 du 15 février 2024 portant création de la Commission chargée de procéder à la relecture de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et à l'élaboration de la Loi sur le contenu local

| Cet arrêté ministériel crée une Commission mixte paritaire Gouvernement et secteur privé en vue de procéder à la relecture de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN. COMEXT/2024 du 15 janvier 2024 portant mesures de restriction temporaire d'importation des faïences et des carreaux dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. *Source : Journa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 021/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Cet suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numé...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 022/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 023/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 decembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, arme et flexible dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 13 décembre 2023 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance-loi modifie la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1er, 2, 3, 4,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Arrêté n°048 bis/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 28 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'appui et conseil techniques, d'accompagnement, de laboratoire d'idées et de pilotage du processus de qualification au programme de financement américain, Millenium Challenge Corporation (MCC), d'amélioration du climat d'affaires et de l'image de la RDC

| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Finances, une Cellule technique chargée d'accompagner, d'appui et conseil techniques, d'accompagnement et de pilotage du processus de qualific...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieCommerce

Décret n° 23/115 du 15 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret n° 011/37/ du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du Commerce de détail

| Le présent Décret fixe les mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du commerce de détail en permettant aux étrangers d'exercer le commerce de détail dans les secteurs...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 017/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 06 novembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en plomb ; des câbles électriques à usage domestique ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Loi n° 23/037 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

| La présente loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/029 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/020 du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Règlement Intérieur du Conseil d’administration de la Direction Générale des Corridors de Développement Industriel, en sigle « DGCDI »

Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration de la DGCDI définit les règles de fonctionnement de cette instance dirigeante d'un établissement public congolais. Il précise les attributions du...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Arrêté ministèriel n°272/CAB/MINETAT/ DEVRU/FRM/PMN/2023 du 10 août 2023 portant creation, composition et fonctionnement de la Chambre Africaine d'Appui aux Investissements et Developpement en Milieu Rural « CHAIDER »

| Cet arrêté ministériel crée en République Démocratique du Congo, une Chambre Africaine d'Appui aux Investissements et Développement en milieu Rural, CHAIDER en sigle. Elle est rattachée au Cabine...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Lettre du Ministre de Finances N°Réf 1421 /MIN/FINANCES/FIS/CNB/ 2023 du 22 juin 2023 suspendant la perception de tous les droits, taxes et redevances à l'importation du maïs et de la farine de maïs

| La présente mésure de suspension tend à juguler la pénurie de cette denrée de première nécessité qui sévit depuis quelques mois dans certaines contrées de la République, et sera incessamment...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses sur l’étendue du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des barres de fer dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des barres de fer dans la partie Ouest du territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n°23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

| Ce texte modifie le titre III et les articles 11, 12 et 25 du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics. L'article 11 insère parm...

Législation, Primature, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n°23/14 du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

| Le présent décret modifie le titre III et les articles 10, 11 et 29 du Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'État....

Législation, Primature, Modifié/complété

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ADM/NSW/2023 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ECO/2023/002 du 16 février 2023 portant création et composition du Comité de règlementation des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté interministériel crée au sein du Ministère de l'Economie Nationale, une structure de réglementation et suivi des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur