Cet arrêté ministériel reconduit pour 12 mois l'interdiction d'importation des bières et boissons gazeuses sur l'ensemble du territoire national. Cette mesure vise à protéger l'industrie locale, ré...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente Décision de l’ARSP interdit aux sociétés minières titulaires de droits miniers ou de carrières de fournir, distribuer ou commercialiser directement les acides, la chaux vive, le charbon...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret organise le Guichet unique au sein des Zones Économiques Spéciales (ZES) en RDC. Structure technique placée sous l’autorité de l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES), il regroupe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Guichet unique dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en RDC. Structure technique placée sous l'autorité de l'Agence des ZES (AZES), il reg...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel interdit pour une durée de 12 mois l'importation d'alcool éthylique (éthanol) dans la partie Ouest de la RDC afin de protéger l'industrie locale et réduire la facture des imp...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Premier Ministre de la RDC décrète un moratoire sur tous contrôles fiscaux, parafiscaux et économiques auprès des entreprises du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026. Cette mesure vise à facilite...
Communiqué officiel, Primature, Modifié/complété
L’arrêté ministériel du 14 novembre 2025 fixe les prix des carburants terrestres dans les zones Ouest et Nord de la RDC. Il vise à réguler les prix, garantir l’approvisionnement en produits pétroli...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté interministériel fixe le cadre de gestion du système national de certification aux normes « NCD » en RDC. La gestion est assurée par le Secrétariat général à l’Industrie et l’Office Cong...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les nouveaux prix de référence des carburants terrestres (essence, pétrole, gasoil et FOMI) dans les zones Ouest et Nord de la RDC. Cette mesure s'inscrit dans la volont...
Législation, Ministère, En vigueur
L'arrêté ministériel N°009 du 14 juillet 2025 réglemente les contrôles économiques en RDC. Il définit quatre types de contrôles : le contrôle économique (vérifiant le respect des lois économiques,...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel définit les mesures d'exécution de la loi sur la liberté des prix et la concurrence en RDC. Il établit le principe de libre fixation des prix, sauf exceptions (hydrocarbures,...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel modifie la réglementation sur l'affichage des prix en République Démocratique du Congo. Il impose que tous les prix affichés et facturés sur les biens et services soient excl...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette Ordonnance-loi autorise la ratification de l'Accord sur les subventions à la pêche de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en conformité avec l'article 214 alinéa 1 de la Constitution.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir par le Ministère de l'Industrie et Déve...
Législation, Ministère, En vigueur
L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025, signé le 27 mai 2025 par les Ministres des Finances et de l'Industrie, établit les nouveaux taux d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, t...
Législation, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté ministériel, pris en République Démocratique du Congo le 6 janvier 2025, établit la nomenclature officielle des métiers artisanaux. Il vise à organiser le secteur de l’artisanat a...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète le statut des Mandataires publics dans les Établissements publics en République Démocratique du Congo. Il apporte des changements significatifs aux conditions de nom...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Sud. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Est. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
