ProduitsLégislation

Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN-IND /2022 et n°021/CAB/MIN-COMEXT/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l'Arrêté interminis tériel n° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n° 014 /CAB /MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant règlementation du marché de la mitraille

08 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementDécision administrative

Décision n° 12/AZES/2022 du 20 avril 2022 portant retrait du statut d'aménageur de la ZES pilote de Maluku octroyé à la société Strategos Group LLC

20 Apr 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementDécision administrative

Décision n° 11/AZES/2022 du 15 avril 2022 relative à l'agrément des entreprises devant opérer dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

15 Apr 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementDécision administrative

Décision n° 10/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant le régime des sanctions dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

15 Apr 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementDécision administrative

Décision n° 09/AZES/2022 du 15 avril 2022 portant prélèvement des redevances dans les Zones Economiques Spéciales

15 Apr 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementDécision administrative

Décision n° 08/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant les modalités d'exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES

15 Apr 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l'estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo

15 Oct 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Décret n° 21/02 du 2 octobre 2021 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais, en sigle « Anadec »

02 Oct 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementLégislation

Décret n° 21/002 du 22 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Guichet unique de création d’entreprise, « Guce » en sigle

22 Jan 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

06 Jan 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé

06 Jan 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Arrêté ministériel n° 01/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement forcé des ressources dues à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP)

06 Jan 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo « Fogec » en sigle

31 Oct 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l’électrotechnique, la technologie de l’information et la sécurité, le management, sécurité routière et l’approvisionnement, l’assainissement, l’environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application

27 Oct 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Décret n° 20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables a la sous-traitance dans le secteur privé

12 Oct 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé

12 Oct 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

AutorisationsLégislation

Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale

02 Jul 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité

02 Jul 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

AutorisationsLégislation

Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale

02 Jul 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

Entreprises publiquesLégislation

Décret n° 20/016 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’entreprise publique dénommée « Reserve stratégique générale », en sigle « RSG »

20 May 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur