| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. *Source : Journa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 13 décembre 2023 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi modifie la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1er, 2, 3, 4,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Finances, une Cellule technique chargée d'accompagner, d'appui et conseil techniques, d'accompagnement et de pilotage du processus de qualific...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du commerce de détail en permettant aux étrangers d'exercer le commerce de détail dans les secteurs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/029 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/020 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration de la DGCDI définit les règles de fonctionnement de cette instance dirigeante d'un établissement public congolais. Il précise les attributions du...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée en République Démocratique du Congo, une Chambre Africaine d'Appui aux Investissements et Développement en milieu Rural, CHAIDER en sigle. Elle est rattachée au Cabine...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente mésure de suspension tend à juguler la pénurie de cette denrée de première nécessité qui sévit depuis quelques mois dans certaines contrées de la République, et sera incessamment...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses sur l’étendue du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des barres de fer dans la partie Ouest du territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest du Territoire national. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte modifie le titre III et les articles 11, 12 et 25 du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics. L'article 11 insère parm...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent décret modifie le titre III et les articles 10, 11 et 29 du Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'État....
Législation, Primature, Modifié/complété
| Cet arrêté interministériel crée au sein du Ministère de l'Economie Nationale, une structure de réglementation et suivi des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté porte sur l'interdiction de la publicité, la promotion, le parrainage du tabac, des produits du tabac et de ses dérivés. Il concerne également l'interdiction de fumer dans les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance-loi fixe les modalités d’exercice de l’artisanat en République Démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Elle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
