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Économie

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et nº055/CAB/MIN/FINANCES/ 27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat petites et moyennes entreprises.

Cet arrêté interministériel du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir par le Ministère de l'Industrie et Déve...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N° 055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises

L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025, signé le 27 mai 2025 par les Ministres des Finances et de l'Industrie, établit les nouveaux taux d...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 ET Nº0.55/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l’Industrie développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises

L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, t...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 002 /CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2024 du 02 octobre 2024 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone sud

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Sud. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 003 /CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2024 du 02 octobre 2024 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Est. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 001 /CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2024 du 02 octobre 2024 portant fixation des prix des carburants terrestres dans les zones Ouest et Nord

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans les zones Ouest et Nord. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Note circulaire n° 002/CAB/MIN.PF/MTM/CLB/JLB/2024 du 04 septembre 2024 relative au pouvoir disciplinaire à exercer sur les Mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'Etat

| Cette note circulaire, émise sur instruction du Président de la République de la RDC, rappelle que Seul le Président de la République a le pouvoir de nommer, relever de leurs fonctions ou révoque...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 24/04 du 21 août 2024 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics

| Ce décret rend les biens des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics insaisissables conformément à l'article 51.10 de l'Acte Uniforme portant organisation des pr...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN.COMEXT/KRR/07/2024 du 20 juillet 2024 portant mesure de restriction temporaire d'importation de la chaux dans la partie Sud-Est de la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation de la chaux dans la partie Sud-Est de la République Démocratique du Congo. Le Ministre du Commerce Extérieur, Vu l'Accord...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 014 /CAB/MIN.COMEXT/KRR/07/2024 du 05 juillet 2024 portant mesure de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans les parties ouest et sud-est de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est du Territoire national. Le Ministre du Commerc...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 011 MIN.COMEXT/24 du 26 juin 2024 portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel poursuit la mise en œuvre des mesures économiques nécessaires, prises au cours de la 7ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 11 juin 2021, visant la réduction...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/VKL/KIM/2024 n° 002/CAB-MIN/RHE/O MM/2023 du 08 février 2024 portant fixation du tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale de Maluku

| Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale...

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ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté no002 du 15 février 2024 portant création de la Commission chargée de procéder à la relecture de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et à l'élaboration de la Loi sur le contenu local

| Cet arrêté ministériel crée une Commission mixte paritaire Gouvernement et secteur privé en vue de procéder à la relecture de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN. COMEXT/2024 du 15 janvier 2024 portant mesures de restriction temporaire d'importation des faïences et des carreaux dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. *Source : Journa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 021/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Cet suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numé...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 022/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 023/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 decembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, arme et flexible dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 13 décembre 2023 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe...

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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance-loi modifie la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1er, 2, 3, 4,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Arrêté n°048 bis/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 28 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'appui et conseil techniques, d'accompagnement, de laboratoire d'idées et de pilotage du processus de qualification au programme de financement américain, Millenium Challenge Corporation (MCC), d'amélioration du climat d'affaires et de l'image de la RDC

| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Finances, une Cellule technique chargée d'accompagner, d'appui et conseil techniques, d'accompagnement et de pilotage du processus de qualific...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieCommerce

Décret n° 23/115 du 15 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret n° 011/37/ du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du Commerce de détail

| Le présent Décret fixe les mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du commerce de détail en permettant aux étrangers d'exercer le commerce de détail dans les secteurs...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur