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Économie

ÉconomieEntreprises publiques

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/BUDGET/2013,003/CAB/MIN/PORTEFEUILLE/2013 et 786/CAB/ MIN/FINANCES/2013 du 16 avril 2013, portant mesures, d’application du décret 12/031 du 2 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’État des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales

| Le présent arrêté a pour but de fixer les mesures d’application du décret 12/031 du 2 octobre 2012 relatif aux règles de reprise par l’État des passifs non assurables des entreprises publiques...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo

| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. --- **Source** J.O.RDC. 1er mai...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/J&DH/2013 du 2 mars 2013 rendant publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier

| Cet Arrêté ministériel rend publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier. --- *Source : J.O.RDC., 2 mars 2013, n° spécial, p. 383* --- Le ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Loi n° 12-009 du 31 décembre 2012 modifiant la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques

| Les articles 14 et 16 de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques sont modifiés. --- *Source : J.O.RDC., 1er janvi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 12/044 du  1er novembre 2012 modifiant et complétant le décret 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, «Anapi», en sigle

| Ce décret modifie et complète les articles 8, 17 et 19 du décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 12/046 du 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des investissements

| Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques d'application de la Ioi n°004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements. --- *Source : J.O.RDC., 15 novembre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 12/031 du 2 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’État des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales

| Le présent décret fixe conformément à l’article 16, alinéa 1er de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale

| Par cet arrêté, il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la ville de Kinshasa un nouveau registre des autorisations d’ouverture des activités...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale

| Il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la ville de Kinshasa un nouveau registre des autorisations d’ouverture des activités économiques et co...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Communiqué officiel du 21 novembre 2011— Conditions d'obtention du numéro d'identification national

| Par ce communiqué officiel le secrétaire général à l'Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques et personnes morales les conditions pour l'obtentio...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Communiqué officiel du 21 novembre 2011 — Conditions d'obtention du numéro d'identification national

| Par ce communiqué officiel, le secrétaire général à l'Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques et personnes morales la fixation des conditions...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Circulaire interministérielle n° 006/CAB/MIN/FINANCES/2011 et 001/MINPF/KD/JML/2011 du 6 mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’État par les entreprises du portefeuille

| La présente note circulaire a pour objet de rappeler aux présidents des conseils d’administration et aux administrateurs directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l’État, les directi...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Statuts de la société nationale d'assurances, Société par Actions à Responsabilité Limitée, en abrégé « SONAS SARL »

| Société constituée par ordonnance n° 66/622 du 23 Novembre 1966 et régie par l’ordonnance 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « Société Nationale d’Assurances...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 10/28 du 30 août 2010 modifiant et complétant le décret 09/31 du 8 août 2009 portant création du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo, « CPCAI », en sigle

| Ce Décret modifie et complète l’article 3 du décret 09/31 du 8 août 2009 portant création du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République...

Législation, Primature, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Arrêté ministériel n° 0018/CAB/MIN/PVPM/ ETPS/2010 du 5 juin 2010 portant création de la commission préparatoire chargée de l’élaboration et la mise en œuvre d’un pilotage transversal des dimensions sociales de la réforme des entreprises publiques de la République démocratique du Congo

| Il est créé au sein du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale une commission préparatoire chargée de l’élaboration et la mise en oeuvre d’un pilotage transversal des...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 10/18 du 22 avril 2010 relatif à l’encadrement et à la protection des entreprises industrielles et commerciales

| Ce décret prescrit que sans préjudices des dispositions constitutionnelles, les entreprises industrielles et commerciales de la République démocratique du Congo sont appelées à intégrer des assoc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Loi n° 10-009 du 27 février 2010 du modifiant et complétant le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce

| Le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce fixe le délai pour l'immatriculation à quinze jours. Or, le monde des affaires est caractérisé par la célérité. C'est pourquoi,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 208/CAB/MIN/J/2009 du 5 décembre 2009 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce

| Cet arrêté ministériel soumet toutes les sociétés commerciales, toutes les personnes physiques exerçant la profession de commerçant et soumises au décret du 6 mars 1951 portant institution du...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté n° 009 29 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des petites et moyennes entreprises congolaises

| Le présent arrêté institue une carte de la petite et moyenne entreprise pour la reconnaissance de la qualité à toute entreprise congolaise individuelle ou sociétaire exerçant une activité commerc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur