| Cet Arrêté interministériel crée le Fonds de préinvestissement dénommé le Fonds qui a pour missions notamment de permettre, par le biais des études, analyses et recherches, l’identification...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté réglemente la distribution et la commercialisation des alcools, eaux-de-vie et liqueurs dans la ville de Kinshasa. Il prévoit notamment que tout producteur et/ou importateur d’alcools,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour but de fixer les mesures d’application du décret 12/031 du 2 octobre 2012 relatif aux règles de reprise par l’État des passifs non assurables des entreprises publiques...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. --- **Source** J.O.RDC. 1er mai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel rend publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier. --- *Source : J.O.RDC., 2 mars 2013, n° spécial, p. 383* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les articles 14 et 16 de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques sont modifiés. --- *Source : J.O.RDC., 1er janvi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 8, 17 et 19 du décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques d'application de la Ioi n°004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements. --- *Source : J.O.RDC., 15 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe conformément à l’article 16, alinéa 1er de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet arrêté, il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la ville de Kinshasa un nouveau registre des autorisations d’ouverture des activités...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la ville de Kinshasa un nouveau registre des autorisations d’ouverture des activités économiques et co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce communiqué officiel le secrétaire général à l'Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques et personnes morales les conditions pour l'obtentio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce communiqué officiel, le secrétaire général à l'Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques et personnes morales la fixation des conditions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note circulaire a pour objet de rappeler aux présidents des conseils d’administration et aux administrateurs directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l’État, les directi...
Législation, Ministère, En vigueur
| Société constituée par ordonnance n° 66/622 du 23 Novembre 1966 et régie par l’ordonnance 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « Société Nationale d’Assurances...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret modifie et complète l’article 3 du décret 09/31 du 8 août 2009 portant création du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République...
Législation, Primature, En vigueur
| Il est créé au sein du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale une commission préparatoire chargée de l’élaboration et la mise en oeuvre d’un pilotage transversal des...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce décret prescrit que sans préjudices des dispositions constitutionnelles, les entreprises industrielles et commerciales de la République démocratique du Congo sont appelées à intégrer des assoc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce fixe le délai pour l'immatriculation à quinze jours. Or, le monde des affaires est caractérisé par la célérité. C'est pourquoi,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
