icon

Économie

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité

Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Économie nationale, un comité de suivi des prix des produits de première nécessité, ci-après dénommé « le comité de suivi ». Cette création...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale

Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 20/016 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’entreprise publique dénommée « Reserve stratégique générale », en sigle « RSG »

| Ce Décret dissout l’entreprise publique dénommée « Réserve stratégique générale », créée par décret 016/2003 du 2 mars 2003 susmentionné. Cette dissolution résulte du fait que le décret...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieCommerce

Décret n° 20/001 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle DGCDI

| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle « DGCDI ». --- *Source :...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux Investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

Ce décret pris en application des dispositions de la <a>loi 14-022 du 7 juillet 2014</a>, détermine, dans les ZES : \- les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux à accorder aux aménageurs et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Ordonnance n° 20-001 du 16 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Cellule climat des affaires », « CCA » en sigle

Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République, un service technique spécialisé dénommé « Cellule climat des affaires », « CCA » en sigle, ci-après identifiée la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 18/060 du 29 décembre 2018 fixant les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

| Le présent décret fixe les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les ZES en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 février...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales

| Le présent décret modifie et complète les articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *S...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieCommerce

Décret n° 18/057 du 28 décembre 2018 fixant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle » BNEPI en sigle

| Il est créé un établissement public à caractère technique dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle », « BNEPI » en sigle, ci-après désigné Bureau. --- **Source**...

Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales

| Ce décret modifie et complète mes articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture

Cet Arrêté Ministériel établit les règles relatives à la publicité des prix et à la facturation en République Démocratique du Congo. Il oblige les vendeurs et prestataires à informer clairement les...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 052/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de suspension temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national. --- *Source: J. ORDC., 15 octobre...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 051/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation des sucres bruns dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.ORDC., 15 octobre 2018, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décret n° 18/021 du 30 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME)

| Ce décret crée un comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises, en sigle PADMPME. --- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2018, n° 13, col....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé

| Par ce décret, il est crée, sous la dénomination « Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé » en sigle « ARSP », un établissement public à caractère administratif...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé

| Le présent décret fixe les mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. En application des dispositions des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 30 avril 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation du sucre blanc dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de six (6) mois l’importation des sucres blancs dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018, n° 10, col....

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 038/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 30 avril 2018 portant mesure de limitation temporaire d’importation des farines de froment dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel limite temporairement l’importation des farines de froment dans la partie ouest de la République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel fixe les mesures de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Décret n° 17/018 du 30 décembre 1017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

| Par ce décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute boisso...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur