| La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 3, 12, 12 bis et 12 ter de l’Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour. ---------------------...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 16, 15 août 2024 Expose des motifs, Depuis son indépendance en 1960, la République Démocratique du Congo notre pays, traverse des moments de crises profondes...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté organise la garde policière des hautes autorités, bâtiments administratifs, édifices publics et missions diplomatiques en RDC. Il définit les bénéficiaires de la protection rapprochée, des...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente Ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 16 juin 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret modifie et complète l’intitulé du décret 22/38 du 6 décembre 2022 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Fonds national des réparations des victimes de violences...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi institue la Réserve Armée de la Défense (RAD) au sein des Forces Armées de la RDC, créée face aux agressions récurrentes menaçant le pays. Composée de militaires retraités, démobilisés et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est institué en République Démocratique du Congo une redevance annuelle sur le panonceau dont le présent Arrêté fixe les taux, modalités de fourniture et perception. *Source : J.O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue en République Démocratique du Congo, une Commission permanente consultative dénommée Commission Interinstitutionnelle d'Aide aux Victimes et d'Appui aux Reformes, en sig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 13 du 15 juin 2023* Le Ministre des Sports et Loisirs ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n0 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 02 mai 2023, l’Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Note d'instructions aux services pourvoyeurs des données nécessaires à la préparation du projet de Loi portant reddition des comptes Source : *Source : J.O RDC, numéro 9, 01 mai 2023* Note...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance crée au sein du Cabinet du Président de la République, une Cellule d’études dénommée « Cellule d’Innovation et de Changement de Mentalité », en sigle « CICM ». La...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le FSRDC, organisme public placé sous l'autorité présidentielle, jouissant d'autonomie administrative et financière. Résultant de la fusion du précédent Fonds Social et de la Cellule d'Appui au PUI...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance dissout et met en liquidation, l’Etablissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSRDC », crée par Décret n°009/2002 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 avril 2023, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 02 avril 2023, la prorogation de l'état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 avril 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023* Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme le Vice-gouverneur de la Province de l’Ituri, le Commissaire divisionnaire Chalwe Ngwashi Raüs, Matricule 1195811002981. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 18 mars 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
