| Cet arrêté ministériel nomme les cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe, conformément à la loi 22-065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté Le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Edit a pour objet de déterminer les modalités pratiques de financement du Secteur agricole sur toute l'étendue de la Province de l'Equateur. Il est crée dans la Province de l'Equateur,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial institue au niveau de la Ville de Kinshasa, une commission chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des opérations de démolition des constructions anarchique...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue au niveau de la Ville de Kinshasa, une commission chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des opérations de démolition des constructions anarchiques érigées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022. --- **Source : J.O.RDC numéro 21, 17 octobre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | État : en vig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en sigle « FONER ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de Distribution d'Eau, en sigle « REGIDE...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l'état de siège. --- *Source : Ministère de la Communication et Médias* --- **1 - Projet...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC numéro 20,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet arrêté ministériel, l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif à l'entrée ou à la sortie du territoire national est suspendue pour les personnes complètement vaccinées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Edit contient les dispositions rectificatives relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2022. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractèr...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel nomme un Coordonnateur et un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central)...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, un organe chargé de la gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola ainsi que de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
