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Public

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/244/2023 du 14 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 25/CAB/MININTERSEDEAC/AOK/004/2023 du 9 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des sociétés de gardiennage

| Cet arrêté institue en République démocratique du Congo une commission à caractère permanent de gestion et de contrôle des activités de gardiennage et de surveillance. *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/243/2023 du 14 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 25/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté revoit celui n° 025/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 098/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Note circulaire n°1251.MSPHPS/SG.SPH/SAD/BLM/1734/YRS/2024 portant Mesures d’applications progressive de l’Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/057/CJ/2023 du 16 novembre 2023 fixant les modalités et le taux de la Redevance de Régulation des Services et Soins de Santé et Pharmaceutiques (RSSP, en sigle) au profit de l’Autorité de Régulation et Contrôle de la Couverture Santé Universelle (ARC-CSU, en sigle).

*| La présente circulaire institue les nouvelles mesures d’applications progressive et sans faille dudit Arrêté ministériel. Ces mesures visent à concilier les positions divergentes des différentes...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/202 du 12 novembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Democratique du Congo

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 13 novembre 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 23/38 du 26 octobre 2023 portant modalités d'application de la loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé

Le présent Décret fixe les modalités d'application de la Loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée par...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 23/36 du 24 octobre 2023 relatif aux mesures d'application de la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo

| Le présent Décret met en application la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECAC/PKK/226/2023 du 19 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Commandement, de Contrôle et de Coordination, en sigle C3C national, du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise

| le présent arrêté détermine l'organisation et le fonctionnement du Centre National de Commandement, de Contrôle et de Coordination, en sigle C3C national, lequel est un service rattaché au Commis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Loi n° 23/041 du 14 octobre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique Du Congo

| Exposé des motifs La partie est de la République Démocratique du Congo est confrontée depuis plus de deux décennies à des violences du fait des activités des groupes armés locaux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/189 du 14 octobre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratiq...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Loi n°23/036 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1 Est ratifiée, conformément aux articles 129 alinéas 2...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Loi n° 23/035 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l'endettement public

| Cette loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/029 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/021 du 11 sep...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Loi n° 23/038 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance- loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

| Cette loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/022 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/022 du 11 sep...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrête ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/055/ CJ/OWE/2023 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission chargée d'élaborer les mesures d'applications de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023

| Cet arrêté ministériel crée, au sein du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, une commission chargée d'élaborer les mesures d'application de la Loi n°18/035 du 13 décembre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/188 du 28 septembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Ordonnance n° 23/188 du 28 septembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo | Le Président de la République, Vu la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n°23/33 du 13 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense, « CHESD » en sigle

| Ce décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique de niveau post-universitaire doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financièr...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi N° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l'endettement public

| La présente Ordonnance-Loi fixe le cadre de référence du pilotage et de gestion de la dette publique en République Démocratique du Congo. Elle Énonce la Politique d'Endettement Public et fixe...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance-loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

| La présente ordonnance crée en République Démocratique du Congo une distinction honorifique sous le titre de « Médaille de la vaillance pour la patrie ». *Source : Journal officiel de la RDC,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance n°23/185 du 07 septembre 2023 portant approbation de l'accord de don n°TF0B5836-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Programme National de Développement Agricole (PNDA)

| Cette ordonnance approuve, l'Accord de don n°TF0B5836-ZR conclu en date du 18 août 2021 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA), au titre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCoopération internationale

Accord de siège entre l'Organisation Internationale de Droit du Développement et la République Démocratique du Congo

Cet Accord de siège entre l'OIDD et la RDC fixe les conditions d'établissement et de fonctionnement du bureau de l'OIDD en RDC. Il accorde à l'Organisation la personnalité juridique, l'inviolabilit...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Arrête ministériel n°25/CAB/MIN INTER SECAC/PKK/216/2023 du 16 août 2023 portant création d'une Commission ad hoc chargée du recrutement en faveur de la Police Nationale Congolaise

| Le présent arrêté ministériel crée une commission ad hoc chargée du recrutement en faveur de la Police Nationale Congolaise sur toute l'étendue du territoire national. Elle est composée d'une...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur