| Cette ordonnance-loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 18 mars 2023, la prorogation, dans les Provinces de l’It...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Décret fixe les procédures des marchés publics conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023* Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi modifie et complète les articles 1, 2, 3, 7, 8, 11, 14, 41, 42, 43, 44, 53, 54, 106, 128 et 129 de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, des Centres Intégrés des Services Multisectoriels, CISM en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 8 mars 2023* Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, des Centres Intégrés des Services Multisectoriels, CISM en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un Etablissement public, à caractère administratif, dénommé Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques, COREF, en sigle. *Source : J.O RDC, numéro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, au sein du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines, une commission dénommée Commission Nationale chargée du Rapatriement des biens culturels, des archives et des restes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 16 février 2023, dans les Provinces de l’Ituri...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté organise le fonctionnement de la Cellule technique de lutte contre l’impunité. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme le Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception et de répartition des frais d'études des demandes d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent, en applic...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel met en place au sein du Ministre des Finances, une équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo. *Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation)...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, sous la tutelle du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, une Cellule Technique rattachée au cabinet du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, dén...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté nomme modifie et complète l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/ DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 janvier 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce texte crée un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement Local des 145 Territoires, en sigle CI-PDL-145T. Le CI-PDL-145T définit les mécanism...
Législation, Primature, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, conformément à l'article 14 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
