| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM. --- *S...
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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI ». --- **Source...
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| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR). --- *Source : J.O.RDC numéro 20,...
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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC ». --- **Source...
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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil scientifique et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut des Musées Nationaux du Congo, « IMNC » en sigle. --- *Source...
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| La présente ordonnance nomme un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. --- **Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 |...
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| Par cette ordonnance, est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 septembre 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclama...
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| Est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 2 septembre 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la pror...
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| La présente ordonnance nomme les Ordonnance n° 22/143 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille...
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| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Caisse Nationale de Péréquation. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 | Date...
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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de la Santé, en sigle « FSS ». --- *Source...
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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique, en sigle « INSP ». --- **Source...
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| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de la Santé, en sigle « FPS ». --- *Source...
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| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle de la Couverture Santé Universel...
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| Cette ordonnance nomme des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé,...
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| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en...
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| Cette ordonnance nomme Directeur d’un service public dénommé Bureau Technique de Contrôle, en abrégé « BTC ». --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 * --- Le Président de la...
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| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification du Protocole d'accord sur la mise en place d'une Commission mixte pour la coopération en...
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| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernem...
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