| Cette ordonnance autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours, prenant cours le 15 août 2023, la prorogation de l’état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté crée une Commission ad ’hoc de sélection et formation du personnel technique de l’Inspection générale de la Police Nationale Congolaise qui a pour mission de veiller...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte institue au sein du Ministère ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions, une structure gouvernementale dénommée Mécanisme Gouvernemental de la Sécurité, « MGS » en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note circulaire vient rappeler quelques dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires relatives à la police des étrangers ainsi que les compétences exclusives et/ou...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret lève toutes les mesures barrières édictées par le Décret n°20/023 du 01 octobre 2020 et observées obligatoirement sur toute l'étendue du territoire national dans le cadre de la lutte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, une Commission ad hoc chargée d’études, d’avancement en grades et de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 16 juillet 2023, la prorogation de l'état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 16 juillet 2023, la prorogation de l'état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée dans les Provinces de la République Démocratique du Congo, trente-deux (32) Divisions Provinciales pour le Secteur de l'Aménagement du Territoire, dont la dénomination et la conf...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 3, 12, 12 bis et 12 ter de l’Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour. ---------------------...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 16, 15 août 2024 Expose des motifs, Depuis son indépendance en 1960, la République Démocratique du Congo notre pays, traverse des moments de crises profondes...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté organise la garde policière des hautes autorités, bâtiments administratifs, édifices publics et missions diplomatiques en RDC. Il définit les bénéficiaires de la protection rapprochée, des...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente Ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 16 juin 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret modifie et complète l’intitulé du décret 22/38 du 6 décembre 2022 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Fonds national des réparations des victimes de violences...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi institue la Réserve Armée de la Défense (RAD) au sein des Forces Armées de la RDC, créée face aux agressions récurrentes menaçant le pays. Composée de militaires retraités, démobilisés et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est institué en République Démocratique du Congo une redevance annuelle sur le panonceau dont le présent Arrêté fixe les taux, modalités de fourniture et perception. *Source : J.O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue en République Démocratique du Congo, une Commission permanente consultative dénommée Commission Interinstitutionnelle d'Aide aux Victimes et d'Appui aux Reformes, en sig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 13 du 15 juin 2023* Le Ministre des Sports et Loisirs ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n0 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 02 mai 2023, l’Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Note d'instructions aux services pourvoyeurs des données nécessaires à la préparation du projet de Loi portant reddition des comptes Source : *Source : J.O RDC, numéro 9, 01 mai 2023* Note...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
