| Cette ordonnance crée au sein du Cabinet du Président de la République, une Cellule d’études dénommée « Cellule d’Innovation et de Changement de Mentalité », en sigle « CICM ». La...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le FSRDC, organisme public placé sous l'autorité présidentielle, jouissant d'autonomie administrative et financière. Résultant de la fusion du précédent Fonds Social et de la Cellule d'Appui au PUI...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance dissout et met en liquidation, l’Etablissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSRDC », crée par Décret n°009/2002 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 avril 2023, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 02 avril 2023, la prorogation de l'état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 avril 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023* Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme le Vice-gouverneur de la Province de l’Ituri, le Commissaire divisionnaire Chalwe Ngwashi Raüs, Matricule 1195811002981. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 18 mars 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance-loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 18 mars 2023, la prorogation, dans les Provinces de l’It...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Décret fixe les procédures des marchés publics conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023* Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi modifie et complète les articles 1, 2, 3, 7, 8, 11, 14, 41, 42, 43, 44, 53, 54, 106, 128 et 129 de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi modifie la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 pour instituer un système de couverture santé universelle en RDC. Elle redéfinit l'organisation sanitaire, crée de nouvelles struct...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, des Centres Intégrés des Services Multisectoriels, CISM en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 8 mars 2023* Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, des Centres Intégrés des Services Multisectoriels, CISM en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un Etablissement public, à caractère administratif, dénommé Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques, COREF, en sigle. *Source : J.O RDC, numéro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, au sein du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines, une commission dénommée Commission Nationale chargée du Rapatriement des biens culturels, des archives et des restes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 16 février 2023, dans les Provinces de l’Ituri...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté organise le fonctionnement de la Cellule technique de lutte contre l’impunité. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
