Public

Ordonnance n° 23/014 du 16 février 2023 portant nomination du Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle

| La présente ordonnance nomme le Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES /2023/002 du 03 février 2023 fixant les modalités de perception et de répartition des frais d'octroi d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo

| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception et de répartition des frais d'études des demandes d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent, en applic...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté ministériel n° CAB /MIN.FINANCES /2023/003 du 03 février 2023 portant mise en place d'un Comité charge de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel met en place au sein du Ministre des Finances, une équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo. *Sour...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Circulaire ministérielle n° CAB/ MIN.FINANCES/2023/001 du 03 février 2023 relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo tel que modifié et complèté à ce jour.

| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Circulaire ministérielle n° CAB/MIN.FINANCES/2023/001 du 3 février 2023relative aux mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo tel que modifié et complété à ce jour

| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation)...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

02 Feb 2023

PublicDroits humains

Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/DH/2023 du 02 février 2022 portant création, composition et fonctionnement de la Cellule Technique des Droits Humains (CTDH)

| II est créé, sous la tutelle du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, une Cellule Technique rattachée au cabinet du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, dén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Jan 2023

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/DIRCAB/ JKL/0003/2023 du 23 janvier 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/ DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC »

| Le présent arrêté nomme modifie et complète l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/ DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

14 Jan 2023

PublicSécurité

Ordonnance n° 23/004 du 14 janvier 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 janvier 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

12 Jan 2023

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires

| Ce texte crée un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement Local des 145 Territoires, en sigle CI-PDL-145T. Le CI-PDL-145T définit les mécanism...

Législation, Primature, En vigueur

30 Dec 2022

Décret n° 22/51 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Développement du Service Universel, FDSU en sigle

| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, conformément à l'article 14 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Dec 2022

Décret n° 22/54 du 30 décembre 2022 fixant le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle

| Ce décret fixe en son annexe le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Dec 2022

PublicOrganisation territoriale

Edit n°22/001/2022 du 28 décembre 2022 portant budget de la Province du Kwilu pour l’exercice 2023

| Le présent Edit contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2023. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractère national...

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 Dec 2022

Arrêté ministériel n°014/CAB/MINETAT /MIN.AT/GLM/PBB/2022 du 26 décembre 2022 portant nomination des cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle

| Cet arrêté ministériel nomme les cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

06 Dec 2022

PublicDroits humains

Décret n° 22/38 du 6 décembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, Fonarev en sigle

| Le présent décret fixe, conformément à la loi 22-065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

02 Dec 2022

PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n°049/CAB/MIN/CAP/COJU /JKL/2022 du 02 décembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°031/CAB/MIN/CA /2016 du 30 août 2016 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°001/JSCA/2015 du 04 février 2015 fixant le cadre organique d'un Etablissement public dénommé « Fonds de Promotion Culturelle », en sigle FPC

| Cet arrêté Le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Nov 2022