| La présente ordonnance nomme le Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception et de répartition des frais d'études des demandes d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent, en applic...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel met en place au sein du Ministre des Finances, une équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo. *Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation)...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, sous la tutelle du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, une Cellule Technique rattachée au cabinet du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, dén...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté nomme modifie et complète l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/ DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 janvier 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce texte crée un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement Local des 145 Territoires, en sigle CI-PDL-145T. Le CI-PDL-145T définit les mécanism...
Législation, Primature, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, conformément à l'article 14 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe en son annexe le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Edit contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2023. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractère national...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel nomme les cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe, conformément à la loi 22-065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté Le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Edit a pour objet de déterminer les modalités pratiques de financement du Secteur agricole sur toute l'étendue de la Province de l'Equateur. Il est crée dans la Province de l'Equateur,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial institue au niveau de la Ville de Kinshasa, une commission chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des opérations de démolition des constructions anarchique...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue au niveau de la Ville de Kinshasa, une commission chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des opérations de démolition des constructions anarchiques érigées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022. --- **Source : J.O.RDC numéro 21, 17 octobre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | État : en vig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
