| Cette convention interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. --- **Source :** Comité international de la Croix rouge | **Date...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette Ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p. 21 ** -...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des \[communes\] de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p....
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé CSP. Il est doté de l’autonomie administrative et financière. --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette Ordonnance fixe pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté départemental crée une commission urbaine et une commission régionale d'autorisation de bâtir, chargée de statuer sur les demandes d'autorisation de bâtir dont est saisi le chef de...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance-loi modifie et complète l’article 9 de la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983. --- **Source :** J.O.Z., 15 octobre 1987, p. 21 ** --- *— Exposé des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée un service de contrôle dénommé « Inspection générale des finances », en abrégé « IGF ». --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1987, n° 19, p. 30 **| Date** : 15...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance prévoit notamment que pour être admis à pénétrer \[en République démocratique du Congo\], tout étranger est tenu de se munir des documents suivants: 1\. un passeport...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, sous la dénomination Institut national de météorologie, en abrégé «INM», un établissement public à caractère scientifique et technique, doté d’une personnalité juridique. --- **Sou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province Orientale. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 19 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 29 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Occidental. --- Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 14 | --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Oriental. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 16 ** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 11 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des cités dans la \[province du Bas-Congo. --- **Source :** J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 9 --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de Bandundu. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 5 **| --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance n° 87-237 2 du 9 juin 1987 porte création et délimitation des cités dans la province du Katanga. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 24 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1987, n° 18, p. 34 --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un service public à caractère technique dénommé Bureau technique de contrôle, en abrégé BTC jouissant d’une autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
