| La présente circulaire complète la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 18 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi modifie l’article 52 de la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 1erjanvier 2019, n° 1, col. 11* --- Exposé des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les coûts, les enjeux et la complexité afférents à la réalisation des travaux de production électrique étant importants, entraînant ainsi le besoin de prolongation en matière de délai dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel porte mesures de renforcement de la participation de la Sonahydroc dans les activités de l’aval pétrolier en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 1er et 2, du chapitre Ier du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les Statuts de l’Office national du café, en sigle « ONC ». --- *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit ainsi que les conditions d’acc...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l’approvis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note de service faisant référence à la note DPK/038/NTA/ETN/2012 du 18 janvier 2012 qui fixe à 15 jours délai de raccordement est prise pour répondre aux exigences du Doing business,...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle, en application de l’article 21 de la loi 11-007 du 9 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet avis, la SNEL SA porte à la connaissance de son aimable clientèle que, suite à la reforme initiée par le Gouvernement de la République dans le cadre de l’amélioration du climat des affair...
Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté détermine les règles et modalités de fixation des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 révise le Code minier congolais de 2002 pour accroître les bénéfices de l'État et des communautés locales. Elle introduit des changements majeurs dont l'augmentation...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, dénommé Service géologique national du Congo « SGNC » en sigle, ci-après dénommé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note d’instruction informe que seules les demandes de raccordement en ligne seront traitées et invite les concernés à se conformer à cette disposition. --- *Source : J.O.RDC., 5 avril...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Sud. --- *Source : Ministère de l’Économie nationale* --- Le Ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services pour l’exécution des travaux sur les installations de production,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible. Ces procédures et critères sont définis de manière transparente et non- discriminatoire. --- ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 6 mars 2017, n° spécial,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
