Cet arrêté est pris en application du décret 09/59 du 3 décembre 2009 créant l’office national du café. Il circonscrit le cadre juridique de l’encadrement et de la vulgarisation des produits...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a pour objet la gestion durable et équitable des ressources en eau constituées des eaux souterraines et de surface, tant continentales que maritimes, conformément aux articles 9 e...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, appelé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle ci-après...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures. Elle définit le régime juridique et fiscal, d’une part, des activités de prospection, d’exploration, d’exploitation,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret créé une commission dénommée « commission interministérielle pour le développement du site d’Inga », Codesi en sigle, ci-après désignée « la commission ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note de service a pour objet de réduire davantage le nombre de procédures du processus précité et de fixer des délais réalistes aux procédures retenues et ce, en tenant compte des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée dans la province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands localisés à l’exportation en vue de lutter contre le trafic illicite des minera...
Provinces, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté crée dans la Province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands. LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu telle que modifiée à ce...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce communiqué informe le public que, dorénavant, pour tous les travaux de coupure et réparation de chaussée, pour raison de raccordement en électricité, en eau et autre, un formulaire à remplir,...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique, et appelé Agence congolaise de l’environnement, en sigle « ACE », ci-après dénommé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi qui régit le secteur de l’électricité vient remédier à cet état de choses en fixant d’une part, les modalités d’exercice du droit d’accès à l’énergie électrique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité sont fixés conformément au tableau en annexe au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note précise les modalités de paiement des obligations fiscales et non fiscales en monnaie nationale par les entreprises minières. --- **Source : J.O.RDC., 1er mars 2014, n° 5, col. 142...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret a pour objet la réglementation de l’exploitation des hydrocarbures gazeux. --- *Source : J.O.RDC., 22 mai 2013, n° spécial, col. 5* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note de service enjoint de privilégier la garantie bancaire en vue de permettre la traçabilité des opérations, mettre en confiance la clientèle dans le cadre de Doing business et rassurer...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| En exécution des décisions du comité de direction portant réajustement des frais de dépôt des actes administratifs, le Cadastre minier met à la disposition des opérateurs miniers et de carrières,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 26 octobre 2012, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
