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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MIN­ENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final

| Le présent arrêté détermine les règles et modalités de fixation des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier

La Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 révise le Code minier congolais de 2002 pour accroître les bénéfices de l'État et des communautés locales. Elle introduit des changements majeurs dont l'augmentation...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté interministériel n° 0075/CAB.MIN/MJNES/01/2018 et 017/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 27 février 2018 portant modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

| Cet arrêté fixe les modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines. --- *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 17/016 du 4 décembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Service géologique national du Congo, « SGNC » en sigle

| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, dénommé Service géologique national du Congo « SGNC » en sigle, ci-après dénommé...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ANM/007/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/139 du 30 novembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydocarbures

| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Note d’instruction n° DDK/DOT/ETE/ING-NE/0605/2017/06548 du 16 novembre 2017 - Demande de raccordement MT pour les cabines privées

| Cette note d’instruction informe que seules les demandes de raccordement en ligne seront traitées et invite les concernés à se conformer à cette disposition. --- *Source : J.O.RDC., 5 avril...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/ksk/2017 du 6 juin 2017 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Sud

| Cet arrêté fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Sud. --- *Source : Ministère de l’Économie nationale* --- Le Ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation

| Le présent Arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services pour l’exécution des travaux sur les installations de production,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible

| Le présent arrêté définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible. Ces procédures et critères sont définis de manière transparente et non- discriminatoire. --- ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décision n° CAMI/DG/004/2017 du 24 février 2017 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement minier

| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 6 mars 2017, n° spécial,...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n° CAMI/DG/033/2016 du 24 novembre 2016 - Grille de tarification des actes administratifs

| En exécution de la décision du comité de direction portant réajustement des frais des actes administratifs, le Cadastre minier met à la disposition des opérateurs miniers et de carrières, la nouv...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Note de service du 9 septembre 2016 ­— Procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension

| La présente note de service établit la procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension. --- *Source...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 16/014 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

| Le présent décret créé un établissement public â caractère administratif dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret N° 16/013 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé autorité de régulation du secteur de l'électricité, « A.R.E » en sigle

Ce Décret crée l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) en RDC. Établissement public autonome, l’ARE a pour missions de réguler, contrôler et promouvoir la concurrence dans le sec...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 portant mesures d’exécution du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en abrégé « ONC »

Cet arrêté est pris en application du décret 09/59 du 3 décembre 2009 créant l’office national du café. Il circonscrit le cadre juridique de l’encadrement et de la vulgarisation des produits...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Loi n° 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau

| La présente loi a pour objet la gestion durable et équitable des ressources en eau constituées des eaux souterraines et de surface, tant continentales que maritimes, conformément aux articles 9 e...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 15/029 du 10 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle

| Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, appelé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle ci-après...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 052/CAB/MIN/ ECONAT/JLB/nmr/2015 et 053/CAB.MIN-ENRH/SECMIN/2015 du 11 septembre 2015 portant fixation d’un tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés moyenne tension

| Le présent arrêté fixe le tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Loi n° 15-012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

| La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures. Elle définit le régime juridique et fiscal, d’une part, des activités de prospection, d’exploration, d’exploitation,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 15/008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la province du Kongo central

| Ce décret créé une commission dénommée « commission interministérielle pour le développement du site d’Inga », Codesi en sigle, ci-après désignée « la commission ». --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur