| La présente loi qui régit le secteur de l’électricité vient remédier à cet état de choses en fixant d’une part, les modalités d’exercice du droit d’accès à l’énergie électrique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité sont fixés conformément au tableau en annexe au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note précise les modalités de paiement des obligations fiscales et non fiscales en monnaie nationale par les entreprises minières. --- **Source : J.O.RDC., 1er mars 2014, n° 5, col. 142...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret a pour objet la réglementation de l’exploitation des hydrocarbures gazeux. --- *Source : J.O.RDC., 22 mai 2013, n° spécial, col. 5* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note de service enjoint de privilégier la garantie bancaire en vue de permettre la traçabilité des opérations, mettre en confiance la clientèle dans le cadre de Doing business et rassurer...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| En exécution des décisions du comité de direction portant réajustement des frais de dépôt des actes administratifs, le Cadastre minier met à la disposition des opérateurs miniers et de carrières,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 26 octobre 2012, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté interministériel interdit sur l’ensemble du territoire national, la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables. --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel crée un cadre de concertation et de suivi consacré à la synergie mines- énergie et transports et voies de communication ci-après dénommée « cadre de concertation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de simplifier le processus de raccordement MT au réseau de distribution électrique dans le cadre de l’amélioration de la performance de la RD Congo conforméme...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente loi a pour objet la mise en œuvre de la Convention du 3 décembre 1997 signée à Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a pour objet la mise en œuvre de la Convention du 3 décembre 1997 signée à Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antiperso...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les modalités d’exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers. --- **Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire informe les sociétés de fourniture des produits pétroliers en République démocratique du Congo, des sociétés et établissements importateurs, des agences maritimes et des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle les prescrits de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes en vue d’assurer le strict respect de la réglement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office national du café, ONC en sigle, établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, créé par le décret 09/59 du 3 décembre 2009 est transformé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques, « Inera » en sigle , créé par ordonnance 78-211 du 5 mai 1978, est transformé en établissement public à caractère technique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Snel pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension. Ces tarifs de vente sont fixés en dollars améric...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
