| La présente note de service a pour objet de réduire davantage le nombre de procédures du processus précité et de fixer des délais réalistes aux procédures retenues et ce, en tenant compte des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée dans la province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands localisés à l’exportation en vue de lutter contre le trafic illicite des minera...
Provinces, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté crée dans la Province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands. LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu telle que modifiée à ce...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce communiqué informe le public que, dorénavant, pour tous les travaux de coupure et réparation de chaussée, pour raison de raccordement en électricité, en eau et autre, un formulaire à remplir,...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique, et appelé Agence congolaise de l’environnement, en sigle « ACE », ci-après dénommé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi qui régit le secteur de l’électricité vient remédier à cet état de choses en fixant d’une part, les modalités d’exercice du droit d’accès à l’énergie électrique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité sont fixés conformément au tableau en annexe au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note précise les modalités de paiement des obligations fiscales et non fiscales en monnaie nationale par les entreprises minières. --- **Source : J.O.RDC., 1er mars 2014, n° 5, col. 142...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret a pour objet la réglementation de l’exploitation des hydrocarbures gazeux. --- *Source : J.O.RDC., 22 mai 2013, n° spécial, col. 5* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note de service enjoint de privilégier la garantie bancaire en vue de permettre la traçabilité des opérations, mettre en confiance la clientèle dans le cadre de Doing business et rassurer...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| En exécution des décisions du comité de direction portant réajustement des frais de dépôt des actes administratifs, le Cadastre minier met à la disposition des opérateurs miniers et de carrières,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 26 octobre 2012, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté interministériel interdit sur l’ensemble du territoire national, la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables. --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel crée un cadre de concertation et de suivi consacré à la synergie mines- énergie et transports et voies de communication ci-après dénommée « cadre de concertation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de simplifier le processus de raccordement MT au réseau de distribution électrique dans le cadre de l’amélioration de la performance de la RD Congo conforméme...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente loi a pour objet la mise en œuvre de la Convention du 3 décembre 1997 signée à Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a pour objet la mise en œuvre de la Convention du 3 décembre 1997 signée à Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antiperso...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les modalités d’exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers. --- **Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
