**|** La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration dans le pays avec les options libérales du nouveau Code minier ainsi que les né...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un point focal national de la République démocratique du Congo pour lutte antimines, en sigle « PFNLA ». --- **Source** : Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité...
Législation, Ministère, En vigueur
L’Accord de Ngurdoto/Tanzanie du 8 septembre 2007 établit un cadre de coopération bilatérale entre la RDC et l’Ouganda. Il aborde quatre axes majeurs : défense et sécurité (lutte contre les forces...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la direction de l’inspection, contrôle et suivi du secrétariat général aux Hydrocarbures un service dénommé « corps des inspecteurs des hydrocarbures...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. --- **Source : J.O.RDC., 1er février 2007,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté réglemente l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions nationaux ou étrangers, trains, véhicules transporteurs ou tout au...
Législation, Ministère, En vigueur
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses articles 21, 71, 74, 82, 88, 118 et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire fixe les instructions qui doivent strictement être observées et appliquées pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II. ---...
Décision administrative, Ministère, Abrogé
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, spécialement en ses articles 91 et 94, alinéa 1er ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 10 ; Vu, tel que modif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel réorganise le comité de suivi des prix des produits pétroliers. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 78 --- Vu la Constitution de...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. --- **Source** : Ministère des Mines ** --- Vu...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 ** --- Vu, tel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
