| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 nov...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
*Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* La Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable, invite les entreprises et Organisations non-gouvernementales tant natio...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté accorde l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles à des fins industrielles pour le traitement des minerais, à la société Lualaba Copper Smelter SAS dont le siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « Mise en œuvre nationale effective du processu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Econ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Ec...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Est. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle qu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Ouest. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel met fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les conditions et procédures d'homologation obligatoire des équipements terminaux et installations radioélectriques ainsi que de leur contrôle. --- **Source : J.O.RDC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte revoit l’Arrêté Ministériel n°022/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABM/MSM/2022 du 27 mai 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone sud. --- *Source : Ministère de l’éco...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l’Arrêté Ministériel n°023/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les longs Ouest, Est...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l'Arrêté Ministériel n°024/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les longs Ouest,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Const...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Est. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
