| Le présent Arrêté fixe les conditions et procédures d'homologation obligatoire des équipements terminaux et installations radioélectriques ainsi que de leur contrôle. --- **Source : J.O.RDC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte revoit l’Arrêté Ministériel n°022/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABM/MSM/2022 du 27 mai 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone sud. --- *Source : Ministère de l’éco...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l’Arrêté Ministériel n°023/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les longs Ouest, Est...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l'Arrêté Ministériel n°024/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les longs Ouest,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Const...
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| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Est. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution...
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| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Co...
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| L’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction, de stockage du carbure de calcium et de gaz sous toutes leurs formes,...
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| Le présent arrêté ministériel réglemente l’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de production, d’auto production, de commercialisation, de transport ou de stockage...
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| Cet Arrêté ministériel agrée un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre...
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| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services intellectuels dans le secteur d'électricité de catégorie P-A1, la société Uniforme et Qualité « UNIQ en sigle ». --- *Source...
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| Le présent arrêté ministériel institue au sein du Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « gestion du paysage de la Zone protégée...
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| Cette ordonnance créé en République Démocratique du Congo, un Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique...
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| Le présent arrêté interministériel fixe le tarif producteur de l’énergie électrique produite par la société Kivu Power SA. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022* --- Le Ministre...
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| Le présent Arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d'Accès de Gouvernance de Réforme...
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| Le présent arrêté ministériel créé un Comité de Suivi et d'Evaluation des Résolutions et Recommandations de la 2e Table ronde tripartite Gouvernement - Communautés locales - Sociétés pétrolières...
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| Le présent Arrêté ministériel rapporté l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021 portant nomination des membres de la Coordination Nationale de l'Energie Solaire. *Sour...
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| Cet arrêté ministériel rapporte celui n°077/CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'une structure technique spécialisée dénommée Coordination...
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| Ce Décret organise et clarifie les les modalités d'application des dispositions de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001...
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| Le présent décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau en République démocratique du Congo. Il détermine les modalités...
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