| Le présent Arrêté détermine les modalités de répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret précise les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière versée par le titulaire du titre minier d'exploitation, le détenteur de l'entité de traitement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ajuste les taux de valorisation et les teneurs limites des produits miniers marchands et prend en compte toutes les substances minérales produites et commercialisées en Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, à l’exception des frais de certification, le tarif applicable aux différents actes d'analyse du laboratoire du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté autorise la cession d’une Concession forestière n°009/11 régulièrement obtenue par cession en date du 18 janvier 2018, entre la Société IFCO Sarl (Cédante) et la Société KINCONGO NATURE...
Législation, Ministère, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numero 17 du 1er septembre 2023* La Ministre de l’Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel revoit les prix des carburants terrestres dans la zone ouest. *Source : Ministère de l'Economie* Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-C, la société Ituri Energy Corporation Sarl dont le siège social se...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté détermine les modalités de perception, au profit de la Province productrice, de la quote-part de 10% des recettes des pétroliers producteurs inclues dans la catégorie B revenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté agrée en tant que fournisseur matériels et équipement spécialisés dans le secteur de l'électricité de catégorie F-C, la société Lutula Trading Company Sarlu. *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l’Electricité de catégorie P-A3, la société SOGEAC Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-A3, la société SAF Energie Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-B, la société Gilu Technologies Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'Electricité de catégorie P-C, la société Mining & Industrial Maintenance Solutions (MIMS Sarl). *Source : J.O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 du Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Natio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi modifie et complète les articles 1, 2, 4, 17, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret a pour objet de fixer la procédure des transactions sur les actifs miniers des Entreprises publiques, aux fins notamment de garantir : - la transparence et la concurrence dans l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 4, 6, 7, 21, 26, 29 et 35 du Décret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fon...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée une Commission interministérielle chargée de préparer et de procéder aux négociations du contrat de partage de production sur le bloc Idwji du Lac Kivu avec l'Associat...
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