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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n°034/CAB/VPM-MIN/EDD/ TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet « mise en œuvre nationale effective du processus d'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) conformément au protocole de Nagoya et valorisation des plantes à valeur ajoutée en République Démocratique du Congo »

| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « Mise en œuvre nationale effective du processu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

| Cet Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Econ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Ec...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n°035 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Est. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 034 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud

| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle qu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Ouest. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n°031/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/TSB/PDK/01/2022 du 13 septembre 2022 mettant fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN

| Cet Arrêté ministériel met fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques

| Le présent Arrêté fixe les conditions et procédures d'homologation obligatoire des équipements terminaux et installations radioélectriques ainsi que de leur contrôle. --- **Source : J.O.RDC...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel N° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant terrestres dans la zone Sud

| Ce texte revoit l’Arrêté Ministériel n°022/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABM/MSM/2022 du 27 mai 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone sud. --- *Source : Ministère de l’éco...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel N° 028/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

| Cet arrêté revoit l’Arrêté Ministériel n°023/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les longs Ouest, Est...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel N° 029/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

| Cet arrêté revoit l'Arrêté Ministériel n°024/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les longs Ouest,...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Const...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Est

| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Est. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest

| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Co...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 029/CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant réglementation des activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction ou de stockage de carbure de calcium et des gaz autres que les hydrocarbures

| L’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction, de stockage du carbure de calcium et de gaz sous toutes leurs formes,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 028 CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe

| Le présent arrêté ministériel réglemente l’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de production, d’auto production, de commercialisation, de transport ou de stockage...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°027/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl

| Cet Arrêté ministériel agrée un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°026/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire de services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé Uniforme et Qualité « UNIQ » en sigle.

| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services intellectuels dans le secteur d'électricité de catégorie P-A1, la société Uniforme et Qualité « UNIQ en sigle ». --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°026/CAB/VPM-MIN/EDD /TSB-PDK/02/2022 du 1er juillet 2022 portant organisation du comité de pilotage du projet gestion du paysage de la Zone protégée de Kabobo Luama dans la Province de Tanganyika

| Le présent arrêté ministériel institue au sein du Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « gestion du paysage de la Zone protégée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Ordonnance n° 22/076 du 27 juin 2022 portant création du Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique

| Cette ordonnance créé en République Démocratique du Congo, un Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur